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I. – Supprimer les alinéas 10 à 16. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Il convient pourtant de distinguer la situatio...

La section 2 du chapitre II du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° L’article L. 212‑10 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – Après la première occurrence du mot : « par », la fin de la première phrase est ainsi rédigée :« la pose d’une puce électronique e...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Il convient pourtant de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirques itinéra...

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 211‑27 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». » Exposé sommaire : Les refuges et associations qui se battent pour la cause animale revendiquent de longue date la stérilisation obligatoire des chats. Près...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « non, », sont insérés les mots : « d’abandonner un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement, » ; « b) Les mots : «...

Après le mot : « établissements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « zoologiques ». Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Cet amendement de repli vise à limi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa du même article 521-1 du code pénal, les mots : « statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir » sont remplacés par les mots : « prononce la confiscation de...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : Au troisième alinéa du même article, les mots : « ou non » sont supprimés. Exposé sommaire : Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France, et une recrudescence de ces abandons est enregistrée au moment des vacances estivales. S...

Après la seconde occurrence du mot : « établissements » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « zoologiques ». Exposé sommaire : L’alinéa 13 de l'article 12 prévoit l’interdiction de toute nouvelle acquisition de cétacés par des établissements. Il convient pourtant de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirqu...

À l’article 311‑3 du code pénal, les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 », sont remplacés par les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 50 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aggraver les peines encourues pour le vol d’animaux au titre de l’article 311‑1 du code pénal.

I. – L’utilisation de produits à usage domestique composés d’imidaclopride ou d’acétamipride est interdite à compter du 1^er juillet 2023. II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret. Exposé sommaire : L’imidaclopride et l’acétamipride sont des substances présentes dans une cinquantaine de produits vétérinaires. O...

Après le mot : « prévues » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « aux articles L. 413‑2 et L. 413‑3 du code de l’environnement ne sont plus délivrés aux personnes souhaitant détenir des cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques. » Exposé sommaire : L’alinéa 14 de l'article 12 prévoit de cesser toute délivrance de certificats de c...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « conditions », insérer les mots : « permettant de veiller à leur bien-être et ». Exposé sommaire : La réglementation actuelle réserve l'adoption aux seules associations de protection animale disposant d'un refuge. Dans les faits, de nombreuses associations sans refuge participe à des acti...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « espèce », insérer les mots : « et de l’impact de sa prolifération sur la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le certificat de connaissance sur le bienêtre animal, un volet concernant l’impact des animaux domestiques sur la biodiversité. En effet, la domestication animale fait...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les conditions et les modalités de compensation par l’État des frais engagés par les communes en raison de la stérilisation des chats errants sont déterminées par décret. « La perte de recettes pour l’État est compen...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Au premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot :« interdite », sont insérés les mots : « sur les plateformes non spécialisées de vente en ligne ,». Exposé sommaire : Aujourd’hui 80% des ventes de chiens et de chats se font via des sites en ligne non spécialisés. Ces sites favorisent la réalisation ...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « vison » insérer les mots : « , lapins Orylag ». Exposé sommaire : Les lapins Orylag sont issus d’une sélection génétique conduite par l’INRA. Cette race a été créée spécifiquement pour produire de la fourrure. Ils ont un taux de mortalité plus élevé que chez les autres lapi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :