Recherche d'amendements

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE d...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale d...

À l’alinéa 35 : I. – Substituer aux mots : « dix-huit mois » les mots : « deux ans à compter de la promulgation de la présente loi ». II. – Substituer aux mots : « , intègre directement, selon les modalités prévues aux 5° , 6° et 7° du présent IV, l’objectif de réduction d’artificialisation des sols pour les dix années suivant la promulga...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Un décret définit le cadre méthodologique de cette compatibilité. » Exposé sommaire : Actuellement, les objectifs énergétiques établis par les SRADDET sont difficilement comparables car émanant de méthodologies et périmètres différents. De plus, en l’absence de cadre clair, les objectifs affich...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ces restaurants » les mots : « des restaurants collectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elles s’appliquent également aux rénovations lourdes de bâtiments mentionnés au premier alinéa du présent II lorsqu’ils ont une emprise au sol de plus de 500 mètres carrés ainsi qu’aux reconstructions de ces bâtiments lorsqu’elles créent plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol. » Exposé sommai...

À l’alinéa 7, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et du public ». Exposé sommaire : Si la participation du public est mentionnée au 2° , elle n’apparait plus dans le détail du contenu de l’ordonnance qui dans son point b) n’évoque que le renforcement de la participation des collectivités territoriales. Or le renforcement...

Rédiger ainsi les alinéas 18 et 19 : « 4° Le quatrième alinéa de l’article L. 151‑5 est ainsi rédigé : « « En cohérence avec le diagnostic établi conformément à l’article L. 151‑4, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, permettant d’atteindre l’objectif de réduction d...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « classés », insérer les mots : « ou inscrits ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « historiques », supprimer les mots : « ou inscrits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « valorisation durable » les mots : « sobriété dans l’utilisation ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « , notamment, sur les besoins de la transition énergétique et de l’industrie numérique ainsi que sur » les mots : « sur le respect des limites planétaires et ». Exposé sommaire : La ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « seraient » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « l’apparition de sites miniers dont le responsable », les mots : « les situations dans lesquelles le responsable d’un site minier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « artificialisation », supprimer la fin de l’alinéa 12. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coord...

À l’alinéa 13, après le mot : « subordonnant », insérer les mots : « , pour les demandes d’autorisation présentées après la publication de l’ordonnance, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de confirmer, de manière explicite, la non-rétroactivité de l’extension des garanties financières (aux mesures à exécuter après l’arrêt d...

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « volontaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de menus végétariens dans les services de restauration collective relevant des collectivités territoriales. La diversification de notre alimentation est aussi un enjeu central de santé publique. Il est reconnu que nous mangeon...

I – Au premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’urbanisme, après les mots : « à préserver la qualité de la ressource en eau, » sont insérés les mots : « à permettre l’adaptation des territoires au recul du trait de côte, ». II – Le titre I^er du Livre II du même code est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 236‑1-A du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : L’article L.236-1-A du Code rural a été introduit par la loi EGALIM, puis renforcée par l’article 4 de la loi réautorisant temporairement l’utilisation des néonic...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « mettre en compatibilité ce schéma » les mots : « rendre ce schéma compatible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.