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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les zones humides ». Exposé sommaire : Les articles su...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « , en toute hypothèse, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une mention superflue et vague. Il est de la responsabilité de l’administration de faire tout ce qui est en son pouvoir pour obliger les opérateurs miniers (ou leurs sociétés mères, le cas échéant) à assumer les responsabi...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s’appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer les deux phrases...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Favoriser les parkings relais, le report modal est une solution adaptée aux métropoles et aux grandes villes. En Corrèze, par exemple, il est impossible pou la population de privilégier les transports collectifs, car il n'existe pas de transport public sur tout le territoire. Cet amendement a pour obje...

Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « soumission des demandes de titre minier à la procédure d’évaluation environnementale prévue à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l’environnement ; ». Exposé sommaire : Les titres miniers fixent le cadre ultérieur des travaux miniers dont la plus gran...

I. – À l’alinéa 36, substituer aux mots : « une zone constructible » les mots : « les secteurs où les constructions sont autorisées » II. – En conséquence, au même alinéa substituer à la date : « avant le 1^er juillet 2025 » les mots : « dans un délai de six ans à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , notamment les modalités des contrôles d’identité, des visites et des fouilles de véhicules et des embarcations ainsi que le périmètre des infractions autorisant le report de la garde à vue et de la rétention douanière ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’habilitation donnée a...

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « sous la tutelle exclusive du ministre chargé de l’environnement ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « et les exigences en matière d’études exploratoires ». Exposé sommaire : Si la géothermie peut être considérée comme une voie prometteuse pour la transition énergétique française, il importe que la capacité des sous-sol à supporter de tels travaux soit soigneusement étudiée avant de les engager. Or, de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « 1° Si le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires en vigueur ne satisfait pas aux objectifs mentionnés au septième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du b) du 1° du I du présent article, son évolutio...

Avant l’article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre quatrième du code de l’urbanisme est ainsi modifié : I - Après l’article L. 421-5 est inséré un article L. 421-5-1 rédigé ainsi : « Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l’arrêté ordonnant la démolition et la remise en l’état du terrain en application de l’art...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « cette redevance ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols » les mots : « des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ». Exposé sommaire : Afin de permettre une meilleure intégration des objectifs de réductio...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 2122‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 2122‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122‑1‑1-A. – L’utilisation sur le domaine public de système de chauffages fonctionnant en extérieur est interdite. « Le titre mentionné au premier alinéa de l’...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « minimum » le mot : « moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons. ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « assurer un service suffisant, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommai...

À la première et à la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « s’appliquent », les mots : « sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’amendement 4299 par l’alinéa suivant : « II. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots : « des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues suivants ». Exposé sommaire : L’amendement 4299 pr...

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons. ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « assurer un service suffisant, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommai...