Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport de synthèse de ces évaluations au plus tard six mois après la fin de l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement une synthèse des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28, afi...

Après l’alinéa 46, insérer les trois alinéas suivants : « e) Le IV est ainsi modifié : « – à la première phrase, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° » ; « – à la seconde phrase, les mots : « dix-huitième et dix-neuvième » sont remplacés par les mots : « vingtième et avant-dernier » ; ». Exposé sommaire : Amen...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et à la prise en main des études énergétiques réalisées » les mots : « d’études énergétiques et à leur prise en main ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « à cette cotisation » les mots : « au fonds ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis (nouveau)) Au quatrième et cinquième alinéas, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « excessive correspondent aux bâtiments qui relèvent de la classe F et de la classe G. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « dans le délai imparti ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 9, après le mot : « service », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le rapport étudie également les modalités du soutien à la transition énergétique du secteur, notamment par le renouvellement des parcs de véhicules ou leur transformation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le rapport du Gouvernement, un examen des aides à la transition éne...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dernier », le mot : « diagnostic ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identiques » les mots : « également déployés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « quatre heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une réelle efficacité à la fermeture d’une partie des lignes aériennes intérieures en englobant toutes les lignes pour lesquelles il existe une alternative en train de moins de 4h. Il met ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mis en œuvre » le mot : « déployé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et cela en regard du projet CAREX visant à », les mots : « afin de ». Exposé sommaire : Le projet CAREX qui est un projet européen n’est pas le seul projet envisageable. Renforcer la part modale du fret ferroviaire par rapport au transport de fret par la route ou les airs passe par différentes initiati...

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « du présent dispositif », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. — Le premier alinéa de l’article L. 173-2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « I. — À compter du 1er janvier 2028, le niveau performance, déterminé selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation est compris entre les classes A et E au sens de...

I. - Au début de l’alinéa I, insérer la référence : « I. - ». II. - Compléter l’article 43 par le II suivant : « II. — L’article L. 222‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° au a), les mots : « plateformes territoriales de la rénovation énergétique, mentionnées » sont remplacés par les mots : « guichets, mentionnés » ; 2° au ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). — Au premier alinéa de l’article L. 321‑11‑1 du code de la construction et de l’habitation, la seconde occurrence du mot : « à » est remplacée par la référence : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « quatre heures ». Exposé sommaire : Alors que l’avion est le moyen de transport le plus polluant, cet amendement a pour objectif d’adopter une mesure plus efficace pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur d’ici 2030 dans la l...