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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement républicain mentionné au troisième alinéa du présent article prévoit également qu’au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou propagande politique ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif. » Exposé sommaire : Cet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement va de pair avec la volonté de supprimer l’article 6 du présent projet de loi visant à conditionner l’octroi de toute subvention publique a la signature d’un contrat d’engagement républicain. Les associations sont tenues de respecter les lois de la République et non de prêter une forme d’...

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Sont incapables d’être en charge de » les mots : « Sont interdites de pratiquer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et fait religieux ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ». III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « laïcité », insérer ...

À l’alinéa 5, après la référence : « 19‑3, », insérer la référence : « 19‑4, ». Exposé sommaire : Le Sénat est venu préciser que les dispositions de l’article 30 du projet de loi qui soumettent les associations dites « mixtes » à de nouvelles obligations administratives, comptables et financières ne s’appliquent pas à celles dont les activ...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ». II. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou le projet de construction de l’édifice répondant à des besoins collectifs de caractère religieux ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer les modifications suivantes apportées par le Sén...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 33 qui dresse une liste d’obligations comptables et déclaratives des associations cultuelles. Cette disposition semble excessive pour les associations cultuelles et les services de l’État : les services administratifs devront passer un temps considérable à exa...

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’application du principe de neutralité aux dits « accompagnants scolaires » votée par le Sénat. Premièrement, les parents accompagnants ne sont pas des agents publics. Même s’ils peuvent parfois pour des raisons pratiques et ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et forme ses dirigeants aux principes mentionnés au présent article, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel pour interpeler au sujet de la formation, sujet largement absent du projet de loi, mais qui est néanmoins essentiel pour confort...

À l’alinéa 12, insérer après les mots : « intérêt fondamental de la société », les mots : « ou s’opposant aux valeurs et principes de la République ». Exposé sommaire : L’alinéa 12 de cet article 36 prévoit les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut s’opposer « au bénéfice des avantages et ressources mentionnées au I » d...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine mentionnée au premier alinéa du présent article en considération des circonstances de ...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : L’étude d’impact rappelle que « l’article 147 du code civil interdit de contracter un second mariage si les liens du premier n’ont pas été rompus ». Le non respect de cette disposition - en ce qu’il constitue une indication claire de polygamie - doit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De la même manière que l’article 2 quater précédent, cet article est jugé peu utile. Nous ne voyons pas l’utilité d’instaurer une exception en interdisant les emblèmes à caractère confessionnels ou nationaux, notions dont les contours sont mal définis juridiquement et dont le nombre de cas conc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à cette diposition ajoutée par le Sénat qui permet de ne pas renouveler le titre de séjour d'une personne "s’il est établi qu’il a manifesté un rejet des principes de la République". Ce type d'article, jettant la suspicion sur les étrangers dans ...

À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « sont », insérer le mot : « délibérément ». Exposé sommaire : L’article 8 modifie l’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités et aux motifs de dissolution administrative des associations portant atteinte à l’ordre public et aux droits et libertés fondamenta...

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) L’article 721‑1‑1 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « , à l’exclusion de celles définies aux articles 421‑2‑5 à 421‑2‑5‑2 du même code, » sont supprimés et la référence : « à l’article 721 » est remplacée par les références :...

I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 quindecies. La suppression des allocations familiales, même « assouplie » par rapport au dispositif en vigueur entre 2010 et 2013, comme le propose l’article additionnel i...

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : L’article L141‑5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. Les alinéas 13 à 14 du présent article visent à étendre cette interdiction aux personnes qui participent, notamment lors des sorties scolaires, aux diverses ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «  Art. 10‑2 (nouveau). – Toute association ou fondation, dont les activités de toute nature s’adressent à un public mineur, qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industr...

Supprimer les alinéas 3 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à l’avis du du Haut conseil à la vie associative. Le projet de nouvel article L. 212‑1-1 soulève une grave difficulté technique. Il prévoit en effet la possibilité d’imputer à une association des agissements relevant de l’article L. 212‑1 commis par ses membres, dès lo...