Recherche d'amendements

À l’alinéa 6, après le mot : « représentant », insérer les mots : « ou le référent laïcité ». Exposé sommaire : L'article 1er ter du projet de loi a créé, au sein des administrations, collectivités et établissements publics, un référent laïcité. Le présent amendement propose que le référent laïcité puisse, à l'instar du représentant de ce...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « qui ne peut excéder trois mois, sur arrêté motivé du » les mots : « maximale de trois mois, renouvelable une fois, par le ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la version de l'alinéa 18 adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le retour à cette version antérieure modif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à interdire à tous candidats, par ses propos ou ses écrits, de contrevenir à la « souveraineté nationale à la démocratie ou à la laïcité ». Cette formulation extrêmement vague entrainera une limitation trop importante de l’expression politique. L’objectif de la majorité sénatoriale est...

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « des », insérer les mots : « avantages et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 35.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Lorsque l’objet que poursuit l’association ou la fondation sollicitant l’octroi d’une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et au fait religieux ». Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 1^er ter modifiant l’article 25 de la loi n° 83‑634, constitue une avancée dans la mesure où il crée une formation au principe de laïcité pour les fonctionnaires. Néanmoins cette formation limitée au principe de laïcité s’...

Compléter cet article par les mots : « ou lorsqu’il comporte les caractéristiques d’une radicalisation, ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » (Camus). L’attentat de la Préfecture de police de Paris, le 3 octobre 2019, perpétré par Mickaël Harpon, a montré où menait le manque de courage face à la r...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A (nouveau). – La discrétion religieuse est une obligation au sein des espaces de service public. » Exposé sommaire : Amendement de repli : Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les conviction...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucun bail emphytéotique ne peut être conclu entre une collectivité territoriale et un groupe religieux en vue de l’édification d’un édifice cultuel. » ; ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’affirmer que tout bail emphytéotique conclu entre une collectivité territoriale et un groupe religieux po...

Le titre I^er de l’article 9 bis de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association est complété par un article 9 ter ainsi rédigé : « Art. 9 ter. – Les personnes condamnées au titre du chapitre I^er du titre II du livre IV du code pénal ne peuvent diriger ou administrer une asso...

I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « À ce titre : ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer le mot : « Ils ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 18, 19, 20, 21, 23 et 33. V. – En conséquence, à l’alinéa 38, après le mot : « procédur...

À l’alinéa 2, après les mots : « l’exécution », insérer le mot : « directe ». Exposé sommaire : Le présent projet prétend codifier la jurisprudence existante. L’obligation de neutralité imposée aux personnes (publiques ou privées) directement chargées d’une mission de service public résulte aujourd’hui de la jurisprudence. Le présent amen...

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer à la dernière occurrence du mot : « par » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Cet amendement revient sur une modification introduite au Sénat qui laisserait supposer que les opérateurs de plateforme en ligne diffusent systématiquement des contenus, alors que ces contenus sont mis en ligne par...

I. ‒ À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « éducation », insérer les mots : « , à titre conservatoire et pour une durée maximale de deux mois non renouvelable ». II. ‒ En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même insertion. III. ‒ En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque sont prononcées ...

À l’alinéa 8, après le mot : « rédigée », insérer les mots : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

À l’alinéa 18, après le mot : « urgence », insérer les mots : « en termes de sécurité publique ». Exposé sommaire : Par mesure de précaution, il s’agit de préciser de quelle urgence il est question.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quinquies. En effet, l'article 2 quinquies dispose de l'interdiction de tout emblème à caractère confessionnel sur les affiches de propagande électorale. Or les citoyens et électeurs sont seuls possesseurs du choix de leurs représentants dans les institutions...

À la première phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots : « favorisant la » les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction du dispositif relatif à l’évaluation des risques systémiques dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale - la rédaction issue du Sénat se révélant trop restrictive.

À l’alinéa 21, après le mot : « personnes », insérer les mots : « exerçant une fonction d’encadrement au sein de l’association et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le contrôle par les clubs de leurs licenciés aux seuls encadrants. Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de lic...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ce montant ne pourra être inférieur à celui en vigueur pour les associations régies par le statut conféré par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le seuil d’avantages et ressources à partir duquel l’obl...