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I. – À l’alinéa 1, après le mot : « diminution » insérer les mots : « de leurs recettes réelles de fonctionnement et ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, après la seconde occurrence de la référence : « I » supprimer la fin de l’alinéa 9. IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. V. – En conséquence, ...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « diminution » insérer les mots : « de leurs recettes réelles de fonctionnement et ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, après la seconde occurrence de la référence : « I » supprimer la fin de l’alinéa 9. IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. V. – En conséquence, ...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article 302 F bis est ainsi rédigé : « 1° Destinés à leur exportation par les voyageurs empruntant la voie aérienne, la voie maritime ou la liaison fixe trans-Manche qui les transportent dans leurs bagages, lorsque ces mêmes biens sont livrés soit dans l’enceinte d’un aéropor...

I. Au second alinéa, remplacer les mots « Au 1 de l’article 265 B » par les mots « le c du 1 de l’article 265 B est abrogé ». II. Par conséquent, supprimer les alinéas 3 et 5. III. Au 63^ème alinéa, les mots « 1^er janvier 2023 » sont remplacés par les mots « 1^er juillet 2022 ». IV. Au 64^ème alinéa, ...

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 63, substituer à la date : « 1^er janvier 2023 » la date : « 1^er juillet 2022 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 64, substituer à la date : « 31 décembre 2022 » la date : « 30 juin 2022 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 65, ...

I. – Après l’alinéa 57, inséré un alinéa ainsi rédigé : d) La deuxième phrase du dernier alinéa du C du IId Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger la conséquence de la suppression de l’article 265 B bis du code général des douanes, prévue au 6ème alinéa de cet amendement du gouvernement et auquel fait pourtant référence la deuxième...

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « d) La seconde phrase du sixième alinéa du C du II est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger la conséquence de la suppression de l'article 265 B bis du code général des douanes, prévue dans cet amendement du gouvernement et auquel fait pourtant référence la deu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « IV. - Le II entre en vigueur le 1^er janvier 2022 et s’applique aux impositions établies au titre de 2022. » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Au I de l’article 7 de la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, la première occurrence de la date : « 31 mars 2020 » est remplacée par la date : « 1^er juin 2021 ». « Ces dispositions s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur de la prése...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Remboursements et dégrèvem... Voir tout l'amendement 11/06/2021 — Amendement N° 522 au texte N° 4215 - Article 4 (Adopté) le Gouvernement I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2021 1. Recettes fiscales 14.... Voir tout l'amendement     33 34 35 36 37 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org