Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 146 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Reynès, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Meunier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 1er septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin et éviter de les pénaliser.
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