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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


29/10/2021 — Amendement N° 2102C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Garcia, M. Balanant, M. Lainé, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2103A à l'amendement N° 1380A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Millienne

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

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(en euros)
Programmes+-
Patrimoines500 0000
Création0500 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0
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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2104A à l'amendement N° 1381A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Millienne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
<...

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12/10/2021 — Amendement N° 2105A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1...

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(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création02 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

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12/10/2021 — Amendement N° 2106A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Barrot, M. Holroyd, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Puppon...

I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1...

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29/10/2021 — Amendement N° 2106C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2107A à l'amendement N° 1812A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Fal...

I. – Après le mot : « tarif », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « pour l’usage combustible prévu au b du 8 de l’article 266 quinquies du code des douanes. » II. – En conséquence, à la fin du dernier alinéa, substituer à la date : « 31 décembre 2022 » la date : « 30 juin 2023 ». III. – Compléter cet amendement par l’alinéa su...

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29/10/2021 — Amendement N° 2107C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2108A à l'amendement N° 1383A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Charles de Courson

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer le III de cet article qui prévoit que ne sont concernés que les revenus perçus ou réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 pour profiter de la défiscalisation des pourboires proposée.

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29/10/2021 — Amendement N° 2108C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Reda

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2109A à l'amendement N° 1380A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Pellois

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes4 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2110A à l'amendement N° 1380A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pellois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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29/10/2021 — Amendement N° 2110C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Michels, M. Zulesi, M. Chalumeau, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Riotton, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2111A à l'amendement N° 570A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Pellois

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

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29/10/2021 — Amendement N° 2111C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Michels, M. Zulesi, M. Chalumeau, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Riotton, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes400 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2112A à l'amendement N° 1381A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pellois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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