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I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 163 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 430 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 591 € ». IV. - En conséquence, ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à effacer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser les effets de l’inflation 2021 sur l’impôt sur le revenu. ...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « – le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 219 254 € ; » ; « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « – 49 % pour la fraction supérieure à 219 254 €. » » « a bis) Le même 1, dans sa rédaction résultant de la présente loi, ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 802 380 294 € » le montant : « 26 812 380 294 € ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général...

I. – Supprimer les alinéas 5 à 14. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : En 2021, la dotation de compensation de la réf...

I. – Après la date : « 2022 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , le montant à verser est égal au montant versé en 2021. » II. – En conséquence, après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « est égal au montant versé en 2021. » III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, après le mot : « impôt », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « dans », le mot : « emploient ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « dans », le mot : « employant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « incluant les charges sociales », les mots : « charges sociales incluses ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux premières phrases des alinéas 23 et 30. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer au mot : « royautés », le mot : « redevances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n° 442046 du Conseil d’État du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que préci...

Après la référence : « L. 7345‑1, » , rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « le produit de la taxe prévue à l’article 300 bis du code général des impôts est affecté à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 14 les quatorze alinéas suivants : « III. – Le 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9 du ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dédiée », le mot : « spécifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « mêmes ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « effectuées à destination des », les mots : « destinées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.