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1237 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
08/12/2021 — Amendement N° 406 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 26, substituer aux mots : « effectuées à destination des », les mots : « destinées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 407 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot : « autre ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « européenne », insérer les mots : « , autre que la France, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 55, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
Substituer à l’alinéa 61 les trois alinéas suivants : « a) Produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation ; « a bis) Produits de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation ; « a ter) Poulains vivants ; » Exposé sommaire : Amende...
08/12/2021 — Amendement N° 410 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 79, substituer aux mots : « faisant l’objet de », les mots : « ayant donné lieu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 411 au texte N° 4709 - Article 9 ter (Adopté)
M. Saint-Martin
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans l’une des conditions suivantes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la mention : « b) », insérer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 412 au texte N° 4709 - Article 9 ter (Adopté)
M. Saint-Martin
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans l’une des conditions suivantes » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la mention : « b) », insérer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 413 au texte N° 4709 - Article 29 V (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « Par dérogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 414 au texte N° 4709 - Article 29 V (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Par dérogation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 415 au texte N° 4709 - Article 29 V (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « le montant de cette somme est porté à », les mots : « la somme des deux montants ne doit pas excéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 416 au texte N° 4709 - Article 29 V (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 16, supprimer les mots : « Par dérogation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 417 au texte N° 4709 - Article 29 V (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 17, supprimer les mots : « Par dérogation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 418 au texte N° 4709 - Article 29 V (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « le montant de cette somme est porté à », les mots : « la somme des deux montants ne doit pas excéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 419 au texte N° 4709 - Article 29 V (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 19, supprimer les mots : « Par dérogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 420 au texte N° 4709 - Article 29 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 14, substituer au mot : « énergies », le mot : « énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 421 au texte N° 4709 - Article 32 quater (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 17, substituer au mot : « regroupant » les mots : « portant sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 422 au texte N° 4709 - Article 34 bis (Adopté)
M. Saint-Martin
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « leur » le mot : « la ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « de ces infractions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 423 au texte N° 4709 - Article 34 bis (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 5, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 424 au texte N° 4709 - Après l'article 29 V (Irrecevable)
M. Cellier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/12/2021 — Amendement N° 425 au texte N° 4709 - Article 41 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics. Une telle réforme dont les conséquences peuvent être sensibles pour les ordonnateurs et les comptables nécessiterait davantage un projet de loi dédié ...
