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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « dans », le mot : « emploient ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « dans », le mot : « employant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de la prorogation de la durée de financement du projet de stockage géologique profond des déchets radioactifs (Cigéo). Il est inadmissible que le Gouvernement instaure en catimini, à la dernière minute, des amendements sur un sujet aussi sensible que c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 du Projet de Loi de Finances pour 2022 prévoit de clarifier le sort des prestations de services rendues à l’extérieur du domicile, y compris les services de téléassistance et visio-assistance. Dans sa rédaction actuelle, le texte conditionne le bénéfice du crédi...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L’ensemble des dispositions du présent article s’appliquent également aux bénéficiaires de l’accueil non médicalisé. « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de leur part » les mots : « de la part de leurs parents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « concernés », insérer le signe : « , ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « par leur comptable public le cas échéant », les mots : « , le cas échéant, par leur comptable public ». III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :