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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la défiscalisation des pourboires. Nous réfutons le fait que la défiscalisation des pourboires constitue une mesure en faveur du pouvoir d’achat. D'abord, parce que la grande majorité des pourboires donnés en liquides font déjà l'objet d'une défiscali...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « troisième alinéa du ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à ce même alinéa » les mots : « au même B ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	1 047 033
Diplomatie culturelle et d'influence	0	40 460
Français ... Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Di Filippo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 30 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 30 000 ... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 787 au texte N° 4709 - Après l'article 47 (Irrecevable) M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme... À la fin du premier alinéa du II de l’article L. 5211‑28‑4 du code général des collectivités territoriales, le mot : « majoritairement » est supprimé. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a prévu une réforme importante des dotations de solidarité communautaires (DSC). Cependant, le nouveau texte est très compliqué à appliquer et dan... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 909 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 173 237 Enseignement scolaire public du second degré 0 208 625 Vie... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 793 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable) M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 291 au texte N° 4709 - Après l'article 3 (Irrecevable) Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 4709 - Article 41 (Non soutenu) Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Perrut, M. Vatin, Mme Serre, M. Minot Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics. Une telle réforme dont les conséquences peuvent être sensibles pour les ordonnateurs et les comptables nécessiterait davantage un projet de loi dédié p... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 404 au texte N° 4709 - Article 8 bis (Adopté) M. Saint-Martin I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « mêmes ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 322 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Belhaddad I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 10 000 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'i... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 864 au texte N° 4709 - Article 47 quinquies (Non soutenu) M. Carrez I. - À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « exceptionnel » insérer les mots : « , si le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2022 par la métropole du Grand Paris est inférieur de 5 % ou plus à celui perçu en 2021 ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : ... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 447 au texte N° 4709 - Article 42 quaterdecies (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article entérinant le flou autour des annonces du plan France 2030. En effet, à ce jour il est toujours impossible de savoir dans quelle mesure les annonces du plan France 2030 se recoupent ou non avec des annonces passées, et quelle sera l’ampleur effe... Voir tout l'amendement     19 20 21 22 23 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org