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03/12/2021 — Amendement N° CF283 au texte N° 4709 - Article 9 ter (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Mattei, M. Laqhila, M. Barrot, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. Après le a) du 3° , sont insérés un a bis et un a ter ainsi rédigés : « a bis) Après le 2° du I, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Les travaux de rénovation portant sur les locaux mentionnés au 1° du I de l’article 278 sexies et ayant pour objet de concourir directement à la réalisati...

03/12/2021 — Amendement N° CF254 au texte N° 4709 - Article 29 Z (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Laqhila

L’article 29 Z est modifié comme suit : I- Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; II- Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. Le 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : 1°Au 1er alinéa remplacer l’année « 2022 » par « 2023 » 2° Le deuxième alinéa (a du 7°) est complété par une ph...

03/12/2021 — Amendement N° CF289 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabaul...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00

03/12/2021 — Amendement N° CF265 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, M. Vojetta

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000
Cohésion500 0000
TOTAUX500 000

03/12/2021 — Amendement N° CF290 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabaul...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étrang...

01/12/2021 — Amendement N° CF34 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Avant la dernière ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265, insérer la ligne suivante : « 

Carburant constitué de 60 % d’esters méthyliques d’acides gras issus des produits mentionnés au d) de l’annexe IX...

03/12/2021 — Amendement N° CF294 au texte N° 4709 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Marsaud

Au VI de l’article 155 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. I. - Remplacer la date : 2022 Par la date : 2024 II. - Remplacer la date : 2023 Par la date : 2025 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de reporter à 2024 l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’aménagement prévue dans la...

01/12/2021 — Amendement N° CF39 au texte N° 4709 - Article 39 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de limiter la garantie de l’État accordée au comité d’organisation des jeux olympiques aux seuls emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2024. Les jeux doivent avoir lieu en 2024, dès lors, il ne paraît pas utile ou ...

01/12/2021 — Amendement N° CF38 au texte N° 4709 - Article 37 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de laisser le législateur fixer le niveau de la garantie accordée par l’État et de l’octroyer directement. Il n’appartient pas au ministre de l’économie et des finances d’exercer cette compétence.

03/12/2021 — Amendement N° CF287 au texte N° 4709 - Article 4 quinquies (Irrecevable)
Mme Louwagie

I. – Après le second alinéa, ajouter un II ainsi rédigé : « II. – Le IV de l'article 150 VH bis du Code général des impôts est complété de deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de solde positif, les plus-values subsistantes sont réduites, le cas échéant, des moins-values de même nature subies au titre des années antérieures jusqu'à la troisiè...

03/12/2021 — Amendement N° CF278 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré2 725 0000
dont titre 22 725 0000
Enseignement scolaire public...

03/12/2021 — Amendement N° CF271 au texte N° 4709 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France400 0000
Radio France00
France Médias Mo...

03/12/2021 — Amendement N° CF177 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

03/12/2021 — Amendement N° CF240 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Melchior, M. Fugit, Mme Thourot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

01/12/2021 — Amendement N° CF21 au texte N° 4709 - Article 3 (Retiré)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les services définis au 16° du II du même article sont regardés comme des services fournis à la résidence. » . III. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa...

01/12/2021 — Amendement N° CF1 au texte N° 4709 - Article 34 octies (Irrecevable)
M. Grau

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts est complété par les mots : « et des revenus d’un exercice fiscal ouvert entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la majoration de 1,10 du...

03/12/2021 — Amendement N° CF207 au texte N° 4709 - Article 14 (Irrecevable)
M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 23° bis À la cinquante-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 900 000 ». ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux...

03/12/2021 — Amendement N° CF228 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Laqhila

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements086 300 000
Concours spécifiques et administration86 300 000

01/12/2021 — Amendement N° CF19 au texte N° 4709 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

03/12/2021 — Amendement N° CF226 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Laqhila

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...