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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans la », les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1^er septembre 2022, un rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie des séances d’activités physiques adaptées prescrites en application de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Dans la perspective du prochain pr...

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de ces dispositions », les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux Équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. « La pratique des activités physiques et sportives participe à la r...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 112‑14 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentant les personnes en situation de handicap » ; « 2° Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sport », sont insérés les mots : « et les plans sportifs locaux d...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

Substituer aux mots : « d’un public mineur », les mots : « de mineurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le II de l’article L. 131‑8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime actuel de diffusion en clair de brefs extraits de manifestations sportives est fixé par une délibération du CSA du 1^er octobre 2014, qui permet aux chaînes de télévision de diffuser de tels extraits dans des magazines sportifs pluridisciplinaires ou dans des émissions d’information...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « physique et sportif », les mots : « d’éducation physique et sportive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La société commerciale créée par la ligue professionnelle ne peut déléguer, transférer ou céder tout ou partie des activités qui lui sont confiées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux sécuriser l’exercice par la société commerciale des compétences qui lui sont confiées par la l...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’agissant des », les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre II du titre II du livre I^er de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par une sous‑section 4 ainsi rédigée : « Sous‑section 4 « Dispositions applicables à l’usage des locaux et équipements de l’État et de ses établissements pub...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’activité physique et sportive », les mots : « des activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou ses organes déconcentrés et », les mots : « et ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques », les mots : « le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : La convention passée entre la ligue et la fédération ne peut engager une tierce partie juridique que serait la société commerciale. Il est par conséquent proposé de supprimer cet alinéa.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les jeux vidéo ne dépendent pas du code du sport, mais du code de la sécurité intérieure. Au motif d’une simplification du régime de ces compétitions sport en France en lien avec la crise sanitaire, le dispositif adopté au Sénat comporte le danger d’une ouverture à la concurrence de jeux d’argent et en...