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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif prévu à cet article est satisfait. Le guide de l’ONISEP effectue ce recensement. La rapporteure propose la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article voté par les Sénateurs revient à rétablir le droit à l’image collectif (DIC) tel qu’il a existé jusqu’en 2010. Eu égard au coût d’un tel dispositif pour les finances publiques, à ses conséquences attendues sur le budget des sports en cas d’adoption et au nombre limité de sportifs professionn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rapporteure ne souhaite pas revenir sur ce sujet déjà débattu lors de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République. La situation n’ayant pas changé, elle reproduit ici les propos des rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale : « Bien que la question des cer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 bis B est réécrit en commission pour créer les "alliances éducatives territoriales". Plus largement, au regard de l’ensemble des dispositifs prévus par la présente proposition de loi, la rapporteure considère que le présent article est superfétatoire. Elle propose sa suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article confie au CNOSF la charge d’établir une charte nationale du bénévolat sportif. Une telle charte ne paraît pas pertinente, et pourrait même constituer un signal négatif envoyé aux bénévoles du mouvement sportif. Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a fait savoir en séance publique au Sénat que cette disposition était satisfaite. Les cas particuliers pris en compte dans Parcoursup incluent les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories Elite, Senior, Relève et Reconversion mais également les sportifs inscri...

À l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « celles commises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 85 », le nombre : « 80 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, s’agissant de la part de capital de la société détenue obligatoirement par la ligue.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations et intégrer les organisations internati...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « plan », le mot : « projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, conforme à l’article L. 112‑14 du code du sport.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’attestation du », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « sportive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture, qui contribuent à l’obje...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de permettre aux élèves de concilier au mieux la poursuite de leur scolarité avec leurs objectifs de performances sportives ou projets professionnels est louable mais le droit en vigueur permettant l’accueil des élèves précités, il n’est pas utile d’inscrire dans la loi une « sensibilisation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à soumettre toute exploitation commerciale des supports photographiques ou audiovisuels des compétitions organisées sous l’égide d’une fédération à une autorisation préalable de cette fédération. Ces nouvelles dispositions seraient à l’origine de difficultés considérables pour les lig...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’utilité d’un rapport sur le sujet de la reconversion ne paraît pas évidente, dès lors que les fédérations engagent déjà un nombre conséquent d’action en la matière. Il s’agit en outre d’un sujet obligatoirement traité par la convention signée entre la fédération et le sportif. Il est par conséquent ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Au onzième alinéa, après le mot : « personnes », insérer les mots : « notamment ceux liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l’inclusion des personnes transgenres dans le dom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La DSIL peut déjà financer des équipements sportifs qui considérés comme des projets transversaux. En 2020, 190 projets d’équipements sportifs ont ainsi été financés à hauteur de 33 millions d’euros. Le dernier comité interministériel des jeux Olympiques du 15 novembre 2021 a prévu d’accélérer le dépl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le passage à une obligation de moyens - et non de résultat - reviendrait à alléger considérablement les obligations de sécurité pesant sur les organisateurs de manifestations sportives. Cela va à l’encontre de la politique de fermeté contre la violence dans les stades poursuivie depuis le début de la l...