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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa du III de l’article L. 333‑10 du code du sport, la deuxième occurrence des mots : « l’autorité » est remplacée par les mots : « le président de l’autorité ou, en cas d’empêchement, tout membre du collège de l’autorité désigné par lui, ». » Exposé sommaire : Selon les term...

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « Le », les mots : « Les I et III du ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entre », le mot : « entrent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du I de l’article L. 131‑8 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La délivrance ou le renouvellement de l’agrément est, en outre, subordonné à la capacité de la fédération à participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport. Cette capacité est appréciée di...

Substituer à l’alinéa 10 l’alinéa suivant : « La part des sièges réservés à des licenciés ayant une qualité particulière, au sein des instances dirigeantes de la fédération, ne peut représenter plus de 25 %. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renvoye...

Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « assurée en leur sein ou à proximité du lieu de résidence » les mots : « assurées en leur sein ou à proximité ainsi qu'à proximité du lieu de résidence de ces personnes ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques », les mots : « le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les sportifs et entraîneurs professionnels des fédérations ayant créé une ligue professionnelle dans les conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 132‑1, ainsi que les arbitres officiant dans les compétitions de la ligue professionnelle, participent aux instances dirigeantes de la f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute de consultation des acteurs concernés par l’article d’une part, et compte tenu du dispositif favorisant le sport en entreprise adopté dans la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le présent amendement supprime cet article. En effet, depuis moins d...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « association », le mot : « affiliation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le terme d’affiliation pour désigner les relations entre le comité sportif et la ligue régionale. Ce terme est en effet plus adapté que celui d’association.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 123‑3 du code de l’éducation définit les missions régaliennes du ministère de l’enseignement supérieur à savoir la formation initiale et continue tout au long de la vie, la recherche scientifique et technologique, l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle, la diffu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 quater A vise à soumettre les fédérations à un régime spécial de traitement des données personnelles de leurs licenciés. Son application serait toutefois source de difficultés pratiques importantes pour le mouvement sportif. Les conditions de traitement et de conservation de ces don...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre. Une demande de rapport sur la diffusion des manifestations sportives ne paraît toutefois pas pertinente, eu égard au récent rapport de la commission des affaires cultu...

À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et des », les mots : « ni de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer la dernière phrase de l’article. Exposé sommaire : Il est nécessaire de supprimer la dernière phrase du présent article, contraire à l’article 48 de la Constitution, relatif à la détermination, par chaque assemblée, de son ordre du jour.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312‑2 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de ...

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des parasports », les mots : « , du sport adapté et du handisport ». Exposé sommaire : Le mot parasport n’est pas présent dans le code du sport, il faut lui préférer les termes plus précis de « sport adapté et handisport ». Cette rédaction reprend le dispositif adop...

10° bis (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes. » ; Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas supprimer les enjeux li...