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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de rétablir l’article 8 bis adopté ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la disposition supprimée lors de l’examen en commission au Sénat qui visait à imposer la pari...

I. – Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire, dont les conditions sont fixées par décret. » II. – En conséquence, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée », les mots : « les phrases ainsi rédigées ». Exposé sommaire : Le pr...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 14° (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 13° », la référence : « 14° ». Expo...

Après le mot : « dote », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rétablir la version votée en commission au Sénat. Nous soutenons en effet l’obligation de construction d’installations sanitaires comprenan...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑4‑1. – Les établissements d’enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’élab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si nous comprenons l’intention louable de nos collègues sénateurs de développer la pratique sportive dans le monde professionnel, cette disposition est incomplète et pourrait même être contre-productive. Tout d’abord, concernant le fond du dispositif, une douche unique ne peut être suffisante pour per...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer ces dispositions introduites au Sénat qui confèrent au ministre chargé des sports un pouvoir discrétionnaire pour l’agrément d’une fédération sportive en vue de participer à l’exécution d’une mission de service public. Comment accepter que les règles applicables aux fédérat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer des dispositions que la majorité sénatoriale LR avait déjà tenté d’introduire dans la loi confortant le respect des principes de la République. Sans se fonder sur la moindre étude scientifiquement étayée, l’exposé sommaire se borne à affirmer que « les cours d’EP...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création d’une procédure d’amende forfaitaire pour l’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature (fumigènes) ou l’introduction, sans motif légitime, d’objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive lors ...

 « Le deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi modifié : - Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « douze » ; - Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre ». » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli. Il vise à revenir à la durée maximale de l’...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis La lutte antidopage ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer la lutte antidopage parmi les thématiques et objectifs dont les Conférences régionales du sport doivent se saisir.

À l’alinéa 1, après le mot : « sexuelle, » insérer le signe et les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter l’article L. 332‑17 du code du sport afin de prévoir que pourront exercer les droits reconnus à la partie civile toutes les associations luttant contre les discriminati...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cett...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les ...

Rédiger ainsi cet article : « Un professionnel de santé sollicité pour établir un certificat médical de complaisance afin de dispenser une personne de cours d’éducation physique et sportive doit remettre à la personne qui formule cette demande un document expliquant que la loi de la République interdit cette pratique. » Exposé sommaire : Cet...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les ligues professionnelles telles qu’elles sont définies à l’article L. 132‑1 du code du sport doivent céder au moins une rencontre par journée de chaque championnat qu’elles organisent à l’une des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle définies aux articles 44 et 45 de la ...

 « Après le deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la peine complémentaire prévue à l’article L.332-11 a été prononcée à l’encontre de la personne qui s’est rendue coupable de l’une des infractions visées à l’article L. 322-11, le représentant de l’État dans le département où elle rés...

À l’alinéa 10, après le mot : « particuliers », insérer les mots : « liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous proposons de rétablir la version votée lors de l’examen du texte à l’assemblée nationale. Cet alinéa mentionnait « la promotion de l’inclusion et le développement des activités physique...

À l’alinéa 10, après le mot : « des », insérer les mots : « personnels et des étudiants des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l’élaboration des plans sportifs locaux au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, en précisant qu’il s’agira des représentants des étud...