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Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que l’enseignement du savoir rouler ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les programmes scolaires doivent comporter l’enseignement du savoir rouler. Si l’école est le premier lieu pour acquérir les savoirs sportifs fondamentaux que sont le savoir rouler et le savoir nager, for...

 « Au premier alinéa de l’article L.332-16 du code du sport, remplacer les mots : « par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations » par les mots : « par la commission d'atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ou par la réal...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il interrogera notamment la pertinence du dispositif des maisons sport-santé qui remplace une véritable politique du sport-santé pilotée par l’État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privées, et les conséquences sur l’égalité d’accès de tous les citoyens au sport-san...

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° Bis (Nouveau) Au dernier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code ...

 « Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Avant de prononcer cet arrêté, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police mettent en œuvre la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121-1 et suivants du code des relations entre le public et l’...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cet...

Après le mot : « homophobes », insérer le signe et le mot : « , transphobes ». Exposé sommaire : Eu égard à la multiplication des polémiques liées à la participation des femmes transgenres aux compétitions sportives, qui s’accompagne d’une libération de la parole transphobe dans la société, il paraît opportun d’étendre le champ de l’articl...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette disposition introduite par le Sénat. En effet, celle-ci va à l’encontre de l’esprit du texte qui, rappelons-le, ambitionne de démocratiser le sport en France. Il est donc question d’encourager l’accès et le développement de la pratique du sport pour chacune...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 1^er quinquies B. Cet article permet au directeur d’école, au chef d’établissement ou même à un enseignant de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire en cas de doute sur les...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment à ceux liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes dans la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées dans le cadre du plan ...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « par la promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques ». Exposé sommaire : Cet article vise à modifier les missions de la conférence régionale du sport et notamment en ajouter le sport santé au sein de ses missions. Cependant, il convient...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cet accès doit être accessible au sens du 3° de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’à l’occasion de la création d’un nouvel établissement public local d’enseignement, l’accès indépendant aux équipements aménagé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi rédigé : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’interdiction de port de signes religieux ostensibles pour la participation aux évènements et compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Le sport est un vecteur d’intégration, de cohésion sociale, de lutte contr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le II de l’article L. 131‑8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 332‑7 du code du sport, les mots : « ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « , xénophobe ou antisémite ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’étendre le champ de l’article L. 332‑7 du code du sport à la provocation ou la manifestation à la...