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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la liste des acteurs associés à l’élaboration du plan sportif local, avec l’ajout des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article discriminant. Quel que soit le sport, tous les citoyens et citoyennes doivent pouvoir le pratiquer en toute liberté. Cet article ne va pas dans le sens du texte qui au contraire vise à démocratiser le sport pour tous et toutes.

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

I. – Compléter cet article par la phrase suivante : « La durée de cette interdiction ne peut excéder six mois. Elle peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l’objet d’une mesure d’interdiction. » II. – En conséquence, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée », les mots : « deux phr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 11 ter qui vise à autoriser l’utilisation de scanner corporel à l’entrée d’une enceinte sportive. Actuellement, seuls les aéroports peuvent recourir à l’utilisation du scanner corporel dans le cadre de la lutte co...

Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.

Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 de cet article : « a) Après le mot : « dispensées », sont insérés les mots : « par des personnes qualifiées » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les maladies chroniques et les facteurs de risque ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées sont listés par décret. » ;...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « des acteurs ». II – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 7 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’article, supprimer les mots : « dans le cadre de la société ». Exposé sommaire : La mention de ces mots est redondante par rapport à l’article en vigueur.

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « Le », les mots : « Les I et III du ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entre », le mot : « entrent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les sportifs et entraîneurs professionnels des fédérations ayant créé une ligue professionnelle dans les conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 132‑1, ainsi que les arbitres officiant dans les compétitions de la ligue professionnelle, participent aux instances dirigeantes de la f...

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives. » Exposé sommaire : L’ajout de l’ANS à la liste des opérateurs interven...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa du III de l’article L. 333‑10 du code du sport, la deuxième occurrence des mots : « l’autorité » est remplacée par les mots : « le président de l’autorité ou, en cas d’empêchement, tout membre du collège de l’autorité désigné par lui, ». » Exposé sommaire : Selon les term...

À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et des », les mots : « ni de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 552‑2 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa est insérée la référence : « I. – ». « b) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée. « c) Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Dans les établissements...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renvoye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre. Il pose toutefois des difficultés sérieuses qui nuiraient à sa bonne application. L’élargissement de la liste par la loi entraîne notamment le risque de son invalidat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article vise à inclure la reconversion professionnelle, et plus seulement l’accompagnement socioprofessionnel, parmi les sujets devant nécessairement figurer dans la convention signée entre la fédération et le sportif de haut niveau. La mention de l’accompagnement socioprofessionnel paraît suffisant...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cette dernière », les mots : « la fédération régionale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.