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I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « population », le mot : « participants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement)  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « II bis. – Lo...

Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « I bis – Le deuxième alinéa de l’article L. 131‑15‑1 du code du sport est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles instituent en leur sein un comité d’éthique dont elles garantissent l’indépendance. Ce comité veille à l’application de la charte mentionnée à l’alinéa précédent ainsi qu’au res...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I^er du titre II du livre II du code du sport est ainsi modifié : 1° À l’article L. 221‑3, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 221‑4, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges de...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « VI bis. – Les contrats de ville conclus après la promulgation de la loi n° du visant à démocratiser le sport définissent des actions stratégiques dans le domaine du sport. » Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l’article prévoit que les contrats de ville conclus après la promulgation de « la présente loi...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades » les mots : « de l’aisance aquatique ». Exposé sommaire : L’intention de la loi ne doit pas être intégrée à un dispositif.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonnée » le mot : « subordonné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La circulaire publiée au bulletin officiel n° 3 du 20 janvier 2022 promeut le dispositif « Une école – un club » qui consiste « à mettre en place une relation forte entre une école et une association sportive partenaire de proximité ». Il s’agit d’une déclinaison de la feuille de route « sport éducatio...

I. – Après le signe et le mot : « , afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. » II. – En conséquence, après le signe et le mot: « , afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . La scolarité peut être adaptée en foncti...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de tout », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rapporteure considère que les conférences territoriales de l’action publique doivent conserver une organisation souple, à la main des collectivités territoriales qui en sont membres, dans l’esprit de la différenciation promue par le Gouvernement. Elle propose de supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « obligatoire d’un organe collégial compétent en médecine humaine », les mots : « simple d’un organe collégial compétent en médecine ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Les modalités de redistribution du produit des droits entre société, fédération délégataire et ligue seront régis par les statuts de la société, qui devront nécessairement être approuvés par la fédération. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa prévoyant une obligation de redistribution.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 5 bis A tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article introduit par le Sénat vise à autoriser l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes sportives, à des fins de sécurité. Il ne semble toutefois pas possible d'entourer l’utilisation de ces instruments très intrusifs d’un niveau équivalent de garanties à ...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « production », le mot : « présentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10° bis (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes. » ; Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas supprimer les enjeux li...

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des parasports », les mots : « , du sport adapté et du handisport ». Exposé sommaire : Le mot parasport n’est pas présent dans le code du sport, il faut lui préférer les termes plus précis de « sport adapté et handisport ». Cette rédaction reprend le dispositif adop...

Supprimer la dernière phrase de l’article. Exposé sommaire : Il est nécessaire de supprimer la dernière phrase du présent article, contraire à l’article 48 de la Constitution, relatif à la détermination, par chaque assemblée, de son ordre du jour.