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À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au 6° de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la lutte contre le harcèlement », les mots : « l’existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l’éducation nationale, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoiven...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « cet article », les mots : « les alinéas 1 à 8 ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de rétablir une bonne mesure ajoutée par le Sénat, à savoir la possibilité donnée aux familles de changer leur enfant d’établissement sans tenir compte de la carte scolaire lorsque celui-ci est ...

Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la référence : « 222‑33, », est insérée la référence : « 222‑33‑2‑3, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 7 dans sa rédaction issue de l’A...

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 : « Art. L. 111‑6. – Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé phy...

Supprimer les mots : « et le cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et de cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la définition du délit de harcèlement scolaire figurant à l’article 4.

Au 2° , substituer aux mots : « service de télécommunication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique », les mots : « réseau de communications électroniques ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article ...

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222‑33‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. 222‑33‑2‑3. – Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222‑33‑2‑2 lorsqu’ils sont commis à l’...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la définition du délit de harcèlement scolaire figurant à l’article 4.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’article 222‑33‑2‑2 », les mots : « aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « dans les conditions prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « fixe », le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I - A l'alinéa 2, remplacer le mot “peut” par le mot “doit”. II - Compléter l’article par les mots suivants : “Le mineur victime est accompagné par un professionnel de santé mentale spécialisé dans l’accompagnement des mineurs victimes de cyberharcèlement.” III - Les charges résultant du présent article pour l’État sont compensées à due concu...

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 : « Art. L. 111‑6. – Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé phy...