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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui entend rendre possible l’apposition d’un double nom pour l’enfant, pose plusieurs inconvénients : - en premier lieu, il brise une potentielle unité familiale : si tous les membres d’une fratrie décidait d’adopter des noms différents, comment conserver un semblant d’unité familiale ? ...

À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « requis » le mot : « exigé ». Exposé sommaire : La qualité du discernement d’un adolescent de plus de treize ans laisse à penser qu’il est en mesure de donner son avis sur une question qui concerne son identité. Son consentement personnel n’est pas que requis, il est à exiger. C’est le sens de c...

À la fin, substituer à la date : « 1^er septembre 2022 » la date : « 1^er juillet 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la date d’entrée en vigueur du texte votée en première lecture par l’Assemblée nationale, cette réforme étant attendue par les Français.

Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « À l’égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les deux parents exerçant l’autorité parentale ou par le parent exerçant seul l’autorité parentale. « En outre, le parent qui n’a pas transmis son nom de famille peut adjoindre celui-ci, à titre d’usage, au nom de l’enfant ...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « peut » insérer le mot : « porter ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « porter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui entend faire du nom d'usage un droit à la carte. En effet, permettre, sans aucune restriction et justification légitime, de changer de nom revient à donner la primauté d'un droit individuel plutôt qu'un droit objectif, assurant aussi une certaine stabili...

À la fin, substituer à la date : « 1^er septembre 2022 » la date : « 1^er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Opposé à ce texte, il apparaît cohérent de repousser son entrée à vigueur au début d'année 2027. En effet, élue Présidente de la République, Marine Le Pen a annoncé la mise en place d'un mora...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposé à ce texte, il convient de supprimer l'ensemble du dispositif. Une entrée en vigueur au 1er Septembre 2022 n'est pas envisageable.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui entend faire de l'état civil un droit à la carte. En effet, de nombreux sociologues, spécialistes de la généalogie s'entendent à reconnaître le côté "gadget" de cette loi, qui, derrière un changement de nom, ne répondra aucunement à résoudre les problème...

Rédiger ainsi cet article : L’article 61‑3‑1 du code civil est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne majeure peut demander à l’officier de l’état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter un des noms prévus aux premier et dernie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui fait peser sur l’enfant la responsabilité de choisir le nom de son père ou de sa mère. Comme le soulignait le psychanalyste Jean-Pierre Winter : “ insidieusement, cela revient à lui demander s’il préfère son père ou sa mère. Pouvoir renoncer ou pas à l’un des noms fait peser sur ces je...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ensemble des dispositions de cette loi, qui efface la présence paternel et fait porter à l’enfant les responsabilités du choix de son patronyme, est contestable. Cet amendement de cohérence avec les précédents amendements déposés vise à supprimer cet article.