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1109 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 857 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
17/04/2018 — Amendement N° 752 au texte N° 857 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, Mme Colboc, Mme Gomez-Bassac, M. Lénaïck A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 854 au texte N° 857 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 1062 au texte N° 857 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Boudié, M. Taché, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Du...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 881 au texte N° 857 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. de Ganay, M. Ferrara, M. Cattin, M. Reda, M. Savignat, Mme Marianne Dubois, M. Viala, M. Diard, M. Bazin, M. Pier...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 37 au texte N° 857 - Article 18 (Irrecevable)
M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 792 au texte N° 857 - Article 5 (Irrecevable)
M. Balanant, Mme Essayan
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/04/2018 — Amendement N° 501 rectifié au texte N° 857 - Article 8 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...
Substituer aux alinéas 1 et 2 les cinq alinéas suivants : « Le Livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié « I. – L'article L. 731‑3 est ainsi modifié : «a) La deuxième phrase est complétée par les mots : « sauf pour les demandeurs relevant de l'un des cas prévus au I, II ou III de l'article...
17/04/2018 — Amendement N° 1109 au texte N° 857 - Article 5 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 227 au texte N° 857 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Kust...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/04/2018 — Amendement N° 1085 rectifié au texte N° 857 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Bagarry, M. Clément, Mme Granjus, Mme Krimi, Mme Wonner, Mme Fontaine-Domeizel, M. Anato, M. Ardouin, Mme Clapot...
Le quatrième alinéa de l'article 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux mineurs non accompagnés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin aux placements de mineurs non accompagnés en zone d'attente. En effet, l'article 37 de la co...
17/04/2018 — Amendement N° 302 au texte N° 857 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Karamanli, Mme Laurence Dumont, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 414 au texte N° 857 - Article 9 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 163 au texte N° 857 - Après l'article 33 bis (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Falorni, Mme Pinel, M. Pancher
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 488 au texte N° 857 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Valentin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 197 au texte N° 857 - Après l'article 33 bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 372 au texte N° 857 - Après l'article 33 bis (Irrecevable)
M. Larrivé, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Marleix, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Bouchet, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 676 au texte N° 857 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Degois, Mme Lardet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 529 au texte N° 857 - Article 37 (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, Mme Mauborgne, M. Folliot, Mme Lardet, M. Kervran, Mme Gipson, M. Cesarini, M. Ch...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 135 au texte N° 857 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Huyghe, M. Diard, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Le Fur, M. Pradié, M. Au...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° 724 au texte N° 857 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Tuffnell, M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Rauch, Mme Trisse, M. Cédric Roussel, Mme Sylla, M. Girardin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
