Recherche d'amendements

L’article 88‑4 de la Constitution, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque assemblée parlementaire, un débat est organisé avant chaque Conseil européen. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Le deuxième alinéa de l’article 88‑4 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Le Gouvernement rend compte des suites données aux résolutions européennes adoptées par chaque Assemblée. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle privilégie la préservation des biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30 mai 2018 et signée par Mireille Delmas-Marty et 49 autres intell...

Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de le Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les mesures propres à assurer que l'exercice du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre respecte les biens communs. Elle détermine les conditions dans lesquelles les exigences constitutionnelles ou d'intérêt gén...

Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les mesures propres à assurer que l'exercice du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre respecte le patrimoine commun de la Nation. Elle détermine les conditions dans lesquelles les exigences constitutionnelles ...

Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les mesures propres à assurer que l'exercice du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre respecte la protection du sol et la souveraineté alimentaire de la Nation. Elle détermine les conditions dans lesquelles le...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces adaptations ne peuvent intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité de Corse ait été préalablement recueilli ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la fin, substituer au mot : « efficace » le mot : « décentralisée ». Exposé sommaire : Jauger de l’efficacité de la démocratie n’a pas de sens ; l’efficacité doit évaluer le respect d’objectifs assignés au gouvernement. Il est donc proposé ici d’appliquer à la démocratie un attribut qu’il lui est possible d’acquérir et dont il serait sal...

Après le troisième alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’État ne peut effectuer de prélèvement direct sur les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que l’État ne peut effectuer de prél...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, les mots « à caractère national » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que les membres du gouvernement ne peuvent pas exercer de fonction de représentation professionnelle, pas seulement à cara...

Après le premier alinéa de l’article 88‑4 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique définit les modalités de consultation par le Gouvernement du Parlement préalablement à toutes positions de votes prises sur les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union e...

Après le premier alinéa de l’article 88‑4 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement informe l’Assemblée nationale et le Sénat des positions de vote prises par le Gouvernement sur tous les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne. » Exposé somma...

À la fin, substituer au mot : « efficace » les mots : « respectueuse de l’autonomie de ses terroirs ». Exposé sommaire : L’orientation jacobine de la politique française contrevient à l’autonomie de nos terroirs ; il est nécessaire d’aspirer à la conservation des prérogatives de nos terroirs, dont les spécificités ne peuvent être administr...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi protège la famille comme élément naturel et fondamental de la société. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir l'éducation de leur enfant ». Exposé sommaire : Il s'agit d'intégrer dans notre constitution l'article 16 alinéa...

Après le premier alinéa de l'article 1erde la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'enfant a droit à la protection. La loi lui assure l'interdiction de toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale et garantit spécialement le respect qui est dû à sa personne. » Exposé sommaire : Les textes internationaux ...

Après l'article 72-4 de la Constitution, il est inséré un article 72-6 ainsi rédigé : « Art. 72-6 – En Corse, dans les conditions fixées par la loi organique portant statut particulier de la collectivité de Corse, cette dernière peut participer, conjointement au représentant de l’État dans l’île, au contrôle administratif sur les actes ...

L’article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « populations », sont insérés les mots : « de Corse et » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Corse est régie par l’article 72‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître, aux-côtés des populati...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever au rang constitutionnel le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de genre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu'à l'ident...