Recherche d'amendements

L’article 75‑1 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 75‑1. – La République se conforme aux obligations de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires afin de protéger ses minorités linguistiques régionales appartenant au patrimoine historique et culturel de l’Europe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à per...

L’article 88‑1 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « constituée d’États » sont remplacés par les mots : « qui fédère des États membres » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans cette perspective, la République reconnaît la primauté du droit de l’Union européenne conformément à la jurisprudence de la Cour d...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République assure un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l'action contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendem...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et encourage l'autonomie de ses terroirs. » Exposé sommaire : La République se doit de reconnaître la pluralité de ses terroirs. Parce qu'elle ne peut administrer de manière uniforme des terroirs aux spécificités multiples, elle ...

Le premier alinéa de l'article 88‑1 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « constituée d’États » sont remplacés par les mots : « qui fédère des États membres » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans cette perspective, la République se conforme au droit de l’Union européenne, dans le respect de la jurisprude...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales sont reconnues ». Exposé sommaire : Par respect pour nos terroirs, la richesse de leur histoire, il est fondamental de reconnaître les langues régionales à l'échelle de la Constitution. Cette reconnaissance doit contribuer ...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « natures », la fin du cinquième alinéa de l'article 34 est supprimée ; 2° À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 73, les mots : « la monnaie, » sont supprimés ; 3° Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88‑8 ainsi rédigé : «Art. 88‑8. – La monnaie uni...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements scolaires sont notamment des lieux de débat. Les élèves y étant scolarisés peuvent prendre part aux décisions qui les concernent et y font l'apprentissage de la citoyenneté. » Exposé sommaire : L'instruction doit être définie dans la Constitution :...

Au douzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « droit », est inséré le mot : « fondamental ». Exposé sommaire : La Charte de l'environnement introduite au bloc de constitutionnalité par la révision de 2005 garantit le droit de vivre dans un env...

Au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « nationale » est supprimé. Exposé sommaire : La souveraineté populaire n'implique pas la démocratie directe ou une absence de Parlement. La quasi totalité des pays européens ont abandonné le concept de souveraineté nationale, hérité d'un modèle westphalien dépassé qui a conduit le...

L’article 48 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le lundi et le vendredi sont réservés, par priorité, au travail en circonscription. » Exposé sommaire : Les parlementaires ont pour mission première de travailler sur les textes de loi et ont également un rôle important à mener en matière de contrôle de l’action du g...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Au troisième alinéa de l’article 13, les mots : « d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « de la France des archipels » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 72, il est procédé à la même substitution ; 3° Au premier et deuxième alinéas de l’article 72‑3, il est procédé à la même...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est complété par les mots : « et aux principes énoncés dans son préambule. » Exposé sommaire : Le préambule de la Constitution de 1958, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Ceci limite la valeur const...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « Art. 72‑5. - La collectivité de Corse régie par le présent article a un statut qui tient compte de ses spécificités au sein de la République. « Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, qui fixe les compétences de cette collectivi...

Après le deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les terroirs historiques peuvent reconnaître un drapeau et enseignes propres à leur territoire. » Exposé sommaire : Par respect pour notre Histoire, pour la richesse de son héraldique, la reconnaissance des blasons, des enseignes ou des drape...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, sont insérés deux phrases ainsi rédigées : « La République assure la préservation de l'environnement, sa diversité biologique, dans le respect du principe de non-régression. Elle agit contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Le présent article 1er ...

Après le premier alinéa du Préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les textes mentionnés à l'alinéa précédent ne peuvent être modifiés que par la voie du référendum prévu à l'article 89. » Exposé sommaire : L'option de modifier la Charte de l'environnement a été abordée à de très nombreuses reprises. Cette poss...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » ; 2° L'article 75‑1 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour voir apparaître, au sein...

Le troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les projets de loi dont est saisie la Chambre de la société civile sont concurremment transmis pour information au Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la transmission au Parlement, pour information, des avant-projets ...

I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut désigner » le mot : « désigne ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Le Parlement auditionne ce membre avant l’examen des projets ou propositions concernés. » Exposé sommaire : Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques (Conseil...