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Au premier alinéa de l’article 61‑1 de la Constitution, après le mot : « garantit », sont insérés les mots : « ou à la Charte de l’environnement de 2004 ». Exposé sommaire : L’art. 61‑1 de la constitution introduisant la QPC lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a posé des conditions à la recevabilité de la QPC. L’une de ces...

Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de l'accès au numérique pour tous ; ». Exposé sommaire : De nombreux Députés ont proposés d'insérer une Charte du numérique dans le préambule de la Constitution. Ce texte en sept articles dispose notamment que « la loi garantit à toute pe...

Au premier alinéa de l'article 11 de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « , sauf constitutionnelle, ». Exposé sommaire : Le début de la Ve République est marquée par une utilisation intensive du référendum, dont la procédure de l'article 11 de la Constitution pour réviser la norme la plus importante de notre droi...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République assure la préservation de l'environnement, sa diversité biologique dans le respect du principe de non-régression. Elle agit contre les changements climatiques et assure la résilience des populations et écosystè...

Au quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde des océans et de la diversité biologique. ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n'est pas suffisante. Le changement climatique est devenu un concept...

Au quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde de la diversité biologique, de la résilience des populations et écosystèmes ainsi que des catastrophes ; ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n'est...

Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La fixation du nombre de parlementaires pour les collectivités territoriales des Outre-mer tient compte de leurs spécificités géographiques. » Exposé sommaire : Le Chef de l'État avait annoncé son projet de réduire le nombre de parlementair...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine vivant de la France. » ; 2° L'article 75‑1 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour voir apparaître, ...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » Exposé sommaire : Au sein d'un État démocratique, la Constitution est la règle qu'un peuple se donne à lui même. En substance, elle contient en fait deux types de règles. Celles r...

L’article 75‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine leur statut. » Exposé sommaire : Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour voir apparaître, au sein de la norme fondamentale, une disposition consacrée à l’usage d’une langue (Loi constitutionnelle n° 92‑554 du 25 ju...

À l’article 75‑1 de la Constitution, après le mot : « patrimoine », est inséré le mot : « vivant ». Exposé sommaire : Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour voir apparaître, au sein de la norme fondamentale, une disposition consacrée à l’usage d’une langue (Loi constitutionnelle n° 92‑554 du 25 juin 1992). Adopté pour ...

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « au niveau national ou local, ou d'empêchement provisoire, dans des conditions fixées par la loi organique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires désignés à des postes gouvernementaux au niveau national et local (à l'...

Après la première phrase du premier l'alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est archipélagique. » Exposé sommaire : La République française n'est pas qu'hexagonale, elle est mondiale et maritime. Grâce a ses Outre-mer et ses nombreuses îles, la France est ainsi la deuxième puissance mariti...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1erde la Constitution est complété par les mots : « en cohérence avec le principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Reconnaître la valeur constitutionnelle de la subsidiarité contribuera à un meilleur rayonnement de nos terroirs, à la défense d'une politique au service de la Cité.

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains ». Exposé sommaire : Indépendamment du débat relatif au mot « homme » en ce qui concerne l'opposition entre les hommes et les femmes, la notion de « droits humains » semble être plus adapté étant entendu qu'elle recoupe l'ensem...

À l’alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , après leur avis favorable, ». Exposé sommaire : L’article 15 modifie l’article 72 de la Constitution pour introduire un droit à la différenciation entre collectivités territoriales. Il s’agit en premier lieu de permettre que certaines collectivités territoriales exercen...

Le cinquième alinéa de l’article 89 est ainsi rédigé : « La forme républicaine du Gouvernement et la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ne peuvent faire l’objet d’une révision. Les autres textes mentionnés par le Préambule ne peuvent être modifiés que par référendum. » Exposé sommaire : L'option de modifier la Charte de ...

Au quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde des océans et de la diversité biologique, de la résilience des populations et écosystèmes, ainsi que des catastrophes ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Son statut est déterminé par une loi organique, adoptée après avis de l’assemblée délibérante de cette collectivité. » Exposé sommaire : Cet amendement améliore l’article sur la Corse en exigeant un véritable statut organique de l’île avec l’adoption d’une loi organique spécifique qui sanctuari...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : A l'heure où la parole se libère et où les violences raciales se perpétuent, il est impérieux de supprimer le mot « race » de l'article 1er de la Constitution qui reconnaît l'usage d'un concept dont l'applicat...