Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 2)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évalue aussi les besoins et les moyens en matière de réingénierie des formations des auxiliaires médicaux, notamment en vue de réformer les référentiels de ces formations, d’améliorer l’accès à ces formations et de poursuivre leur universitarisation. » Exposé sommaire : Afin de permettre le d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, pour les personnes exerçant sous le régime réel, seules les professions expressément mentionnées à l’ar...

Après la première phrase du second alinéa, insérer la phrase suivante : « Il évalue également les besoins et les moyens de la réingénierie des auxiliaires médicaux, de la mise en cohérence et de l’harmonisation de leurs statuts et de leur formation, notamment dans la poursuite de leur universitarisation. » Exposé sommaire : Afin de permettr...

I. – Compléter le quatrième alinéa par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – En conséquence, à la première phrase du huitième alinéa, substituer aux mots : « est associé » les mots : « et le cadre de santé sont associés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef d...

Au troisième alinéa, après le mot : « confié » insérer les mots : « à titre temporaire ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.

L’État peut, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, étendre le dispositif de la première consultation longue IST contraception sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle », à l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans. Un décret fixe les régions concernées, le champ...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Le fait de laisser au chef d’établissement seul la responsabilité de création de postes de praticien hospitalier n’est pas souhaitable, notamment en ce qu’elle le rend susceptible de subir des pressions aboutissant à des créations de poste dont la nécessité n’a pas été établie.

Compléter le quatrième alinéa par les mots : «, et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’opposition du DG ARS sur la création de postes de praticien hospitalier.

i. – L’État peut à titre expérimental réaliser des actes de télésurveillance et de téléexpertise, à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée maximale de deux ans, en métropole, dans l’ensemble des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service. Il vise à améliorer le fonctionnement des services...

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – Avant la dernière phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ils sont tous les deux associés aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement. » III. – À la dernière phrase, après le mot : « est ...

L’État peut à titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, les sages-femmes peuvent prescrire le traitement d’une infection sexuellement transmissible aux partenaires des femmes chez lesquelles elles ont pris en charge la même infection dans le cadre de leurs compétences. Un décret fixe les régio...

Substituer au mot : « arrêter » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4151-2 du code de la santé publique, les mots : « pendant la période postnatale » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux sages-femmes de prescrire et de pratiquer la vaccination des femmes, enceintes ou non, ainsi que de l’entourage du nouveau-né. La loi «...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, dans dix établissements de santé publics et à titre expérimental, le regroupement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de la commission médicale d’établissement. « II. –...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’article L. 4151-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4151-4-1. – I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, les sages‑femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiqu...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , en interopérabilité avec les maisons départementales des personnes handicapées inscrites à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la coordination entre cette plateforme numérique et les Maisons départementales des personnes hand...

I. – Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « malades », sont insérés les mots :« ou qui agissent avec une technologie d’assistance à la prévention ou d’assistance diagnostique ou thérapeutique au professionnel de santé, dans le cadre des domaines d’intervention, conditions et règles d’exercice pré...