Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

600 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2582 au texte N° 3995 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Panonacle, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Huppé, M. Lamirault, M. Ledoux, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/03/2021 — Amendement N° 2581 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sage, M. Gérard, M. Claireaux, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledo...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l’hexagone ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En effet, depuis 2012, le législateur substitue au terme "métropole" le terme "hexagonal".

24/03/2021 — Amendement N° 2580 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Huppé, M...

À compter du 1er janvier 2025, l’État, ses services et établissements publics, privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de renforcer les solutions de réemploi et réutilisation des emballages des services de l’État dans leurs achats publics...

24/03/2021 — Amendement N° 2579 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « au plus tard en 2025, » III. – En conséquence, après le mot : « réemployés ». rédiger ainsi la fin dudit alinéa : « , ainsi que des imp...

24/03/2021 — Amendement N° 2578 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Huppé

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement d’appel est d’accélérer cette transition l’ensemble des commerces de vente. En effet, c’est bien le renforcement de l’accessibilité de la vente en vrac qui permettra sa démocratisation. De plus, u...

24/03/2021 — Amendement N° 2577 au texte N° 3995 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé, Mme Kuric

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac est un levier indispensable à la préservation de l’environnement. En effet, le meilleur des recyclages restera toujours de ne pas en utiliser, la vente en vrac présente d’importants bénéfices environnementaux : réduction...

24/03/2021 — Amendement N° 2576 au texte N° 3995 - Article 9 (Retiré)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé, Mme Kuric

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sur les modalités possibles de pérennisation et d’extension de cette interdiction, à l’ensemble du territoire national. ». Exposé sommaire : Le refus de la publicité non-adressée se généralise parmi les consommateurs. Selon une étude de l'Ademe, 70% des 1 000 personnes interrogées se déclarent ouverte...

24/03/2021 — Amendement N° 2575 au texte N° 3995 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé, Mme Kuric

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 581‑15 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « «Art. L. 581‑15. – I. – Sont interdits : « « 1° La publicité dans les airs ; « « 2° Les véhicules terrestres à moteur et embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins essentiellement publicitaires....

24/03/2021 — Amendement N° 2574 au texte N° 3995 - Article 3 (Rejeté)
Mme Sage, M. Gérard, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Hupp...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Ces démarches favorisent les échanges valorisant la diversité des territoires français, y compris dans leurs dimensions ultramarines. Elles font partie intégrante du projet d’établissement. » Exposé sommaire : Il est essentiel d’enseigner dès l’école cette dimension ...

24/03/2021 — Amendement N° 2573 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Huppé, M...

Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis : « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 128. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de la transition écologique...

24/03/2021 — Amendement N° 2572 au texte N° 3995 - Article 2 (Retiré)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Huppé

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de citoyen », les mots : « d’éco-citoyen, au sein d’une société résiliente et solidaire. » Exposé sommaire : L'éducation à l'environnement et au développement durable est une chance pour construire une société solidaire, résiliente, mieux armée pour l'avenir. Il nous fa...

24/03/2021 — Amendement N° 2571 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Huppé, M...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce délai comprend une phase d’expérimentation en outre-mer. » Exposé sommaire : Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Livre Bleu qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mi...

24/03/2021 — Amendement N° 2464 au texte N° 3995 - Article 39 ter (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le traitement des six postes de travaux suivants : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substitue...

24/03/2021 — Amendement N° 2450 au texte N° 3995 - Article 20 (Retiré)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Sarles, Mme Blanc, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock,...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le chapitre VII du livre Ier du titre V est ainsi rétabli : « Chapitre VII « Fonds d’indemnisation de l’après-mine « Art. L. 157‑1. – Un fonds de droit privé de nature assurantielle est chargé d’indemniser les dommages de l’après-mine et de réparer l’ensem...

24/03/2021 — Amendement N° 2449 au texte N° 3995 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, M. Belhaddad, Mme Deprez-Audebert, M. Mendes,...

Après l’article L. 163‑11 du code minier, il est inséré un article L. 163‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 163‑11‑1. – En cas de transfert d’un bien d’origine minière de l’exploitant, de l’État ou de tout ayant-droit à une collectivité locale, le transfert ne peut intervenir qu’après transfert effectif des équipements, des études et toutes...

24/03/2021 — Amendement N° 2446 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Belhaddad, Mme Grandjean, Mme Deprez-Audebert, M. Mis, M. Mendes, Mme Zannier, Mme...

L’article L. 171‑1 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 171‑1. – L’État exerce une police des mines qui a pour objet de contrôler et d’inspecter les activités de recherches et d’exploitation minières ainsi que de prévenir et de faire cesser les dommages et les nuisances qui leur sont imputables, d’assurer la bonne exploitation du...

24/03/2021 — Amendement N° 2439 au texte N° 3995 - Article 20 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Belhaddad, M. Mendes, Mme Grandjean, M. Mis, Mme Chapelier, Mme Deprez-Audebert, M...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 155‑3, il est inséré un article L. 155‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 155‑3‑1. – I. – Au sens du présent code, le dommage minier est défini comme un dommage matériel aux biens et aux personnes ayant pour cause déterminante, directe ou indirecte, l’existence ...

24/03/2021 — Amendement N° 2338 au texte N° 3995 - Article 39 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 : « 

Très performants
Performants
Moyennement performants
 » Exposé sommaire : Le présent amendement s'inspire d'une proposition de l'association négaWatt. Il vise à corrige...

24/03/2021 — Amendement N° 2336 au texte N° 3995 - Article 9 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, Mme Bergé, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme ...

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. » Exposé sommaire : Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonneme...

24/03/2021 — Amendement N° 2333 au texte N° 3995 - Article 4 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, M...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « en raison de leur niveau élevé d’émission de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : L’un des grands problèmes de notre société est l’impact des énergies fossiles sur l’environnement. L’extraction, la transformation, le transport et la combustion du pétrole, du charbon et du gaz e...