Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
63 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS1 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Maillard, Mme Grandjean, Mme Pitollat, Mme Khattabi, M. Blanchet, M. Damaisin, Mme Gipson, Mme Degois, M. Martin,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS340 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalume...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS504 au texte N° 1297 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Pitollat, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Pellois, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Françoise Dumas, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS526 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Si...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS503 au texte N° 1297 - Article 28 (Retiré)
Mme Wonner, M. Martin, Mme Pitollat, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Pellois, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebr...
Compléter cet article par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée d'un an, une expérimentation des dispositions du présent article, dont les conditions sont fixées par décret, est lancée pour les patients atteints de schizophrénie. » Exposé sommaire : Plus de douze millions de personnes sont atteintes, en Franc...
16/10/2018 — Amendement N° AS368 au texte N° 1297 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Guerel, M. Martin, Mme Michel, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS509 au texte N° 1297 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Martin, Mme Pitollat, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Pellois, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Mauborgne,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS36 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, M. Daniel, Mme De Tem...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS306 au texte N° 1297 - Article 29 (Adopté)
Mme Vidal
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 3° du II, après le mot : « tarification », sont insérés les mots : « et d'organisation » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de l'expérimentation de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 au secteur médico-social. En plus de l'expé...
16/10/2018 — Amendement N° AS349 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Guerel, M. Martin, Mme Michel, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mi...
Le 1° de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un e ainsi rédigé : « e) Développer la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l'éducation thérapeutique. » Exposé sommaire : Le champ des initiatives et des expérimentations...
16/10/2018 — Amendement N° AS303 au texte N° 1297 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Vidal
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS524 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme Cloarec, M....
Dès réception d'une déclaration de grossesse, l'organisme de sécurité sociale adresse à l'intéressée un document détaillant l'ensemble de ses droits et lui indiquant qu'elle peut bénéficier, à sa demande, d'un report de cotisations sociales dans les conditions prévues à l'article L. 131‑6‑1bis du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : ...
16/10/2018 — Amendement N° AS505 au texte N° 1297 - Article 38 (Retiré)
Mme Wonner, M. Martin, Mme Pitollat, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Pellois, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Bureau-Bon...
À l'alinéa 5, après le mot : « d'application », insérer les mots : « et de financement du fonds ». Exposé sommaire : Aucune mention n'est faite, dans la rédaction initiale de l'article 38, des modalités de financement dudit fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. L'exposé des motifs de l'article précise cep...
16/10/2018 — Amendement N° AS339 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Touraine, M. Chalumeau, M. Daniel, Mme Dubré-Chirat, Mme Dupont, M. Eliaou, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Genetet, M...
La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du 1° de l'article L. 1435‑9 est complétée par les mots : « ainsi que d'une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l'ar...
16/10/2018 — Amendement N° AS309 au texte N° 1297 - Article 33 (Retiré)
Mme Vidal
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – À compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 janvier 2020, est mis en place un comité chargé du suivi de l'application des présentes dispositions transitoires. » Exposé sommaire : Afin de s'assurer de la bonne application des mesures prévues par le plan « 100 % santé » à savoir un rembours...
16/10/2018 — Amendement N° AS512 au texte N° 1297 - Article 33 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Batut, Mme Piron, Mme Gipson, M. Testé, Mme Cloarec, Mme Fontenel-Personne, Mme Fabre, Mme Bessot B...
À l'alinéa 28, après le mot et les signes : « indissociables, » » sont insérés les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré lors de la vente comporte obligatoirement les modalités de prise en charge par les or...
16/10/2018 — Amendement N° AS530 au texte N° 1297 - Article 31 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Clo...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le ministre en charge de la santé remet au Parlement avant le 31 décembre 2021 un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire, et sur leur impact en termes d'accès aux soins. » Exposé sommaire : Le développement et le déploiement des pratiques avancées, sujet majeu...
16/10/2018 — Amendement N° AS502 au texte N° 1297 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Dupont, Mme Robert, Mme Tuff...
I. – À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de 3 ans, à titre expérimental, l'État peut autoriser dans les deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation, par les pharmacies d'officine, de certains médicaments à prescription médicale obligatoire dans le cadre d'un protocole médi...
16/10/2018 — Amendement N° AS528 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rixain, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement autorise les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les quatre semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au t...
15/10/2018 — Amendement N° AS307 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Dufeu Schubert, Mme Robert, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, Mme Vidal
Après le chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre Ierbis ainsi rédigé : « Chapitre Ierbis : Produits à référence alcooliques «Art. 520 B. – Pour l'application des dispositions du présent code, sont dénommés produits à référence alcooliques l'ensemble des produit...
