Énergie et climat
(Article 4 quater)

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, le mot « établit » est remplacé par le mot « précise » et sont ajoutés les mots « et ceux définis par la loi prévue au III de l'article additionnel après l'article premier de la loi n° du relatif à l’énergie et au climat ». 2° À la fin de la première ...

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « elles » les mots : « les entités mentionnées au troisième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme, après le mot : « serre, » est inséré le mot : « ni ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phase de l’alinéa 2, substituer au mot : « les » le mot : « certaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant : « Les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 222‑9 du présent code et ceux mentionnés à l’article L. 511‑2 du code de la consommation peuvent communiquer aux organismes délivrant une certification, une qualification, un label ou tout signe de qualité requis par la réglementation en vigueu...

I. – Après l’alinéa 63, insérer les quatre alinéas suivants : « VIIIbis. – Jusqu’aux échéances prévues au V, les fournisseurs assurant la fourniture des clients ayant souscrit à un contrat aux tarifs mentionnés à l’article L. 445‑3 du code de l’énergie, dans sa version en vigueur avant la publication de la présente loi, sont tenus d’accorder, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° L’article L. 122‑3 est ainsi rétabli : » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance prévue au présent II fait l’objet d’une présentation par le Gouvernement, un an après sa publication, devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer davantage le Parlem...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « prix de l’accès », les mots : « prix d’accès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « pour prendre les ordonnances » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces mesures prévoiront également des dispositifs de formation adéquats facilitant la mise en œuvre des projets professionnels de ces salariés. » Exposé sommaire : Il est essentiel de prévoir un dispositif de formation adéquat au bénéfice des salariés qui verraient leur emploi supprimé à la suit...

À l’alinéa 7, après le mot : « agents », insérer les mots : « et aux fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de clarification juridique.

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « les clients non domestiques non mentionnés au » les mots : « les clients finals non domestiques n’entrant pas dans le champ d’application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots : « et des », les mots « et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.