Respect des principes de la république
(Article 18)

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , une race » Exposé sommaire : C'est au nom de la "race" que les pires théories de l'histoire de l'humanité ont été créées, et appliquées. Dans notre passé récent, cela est apparu sous les traits de la Shoah, du colonialisme, de l'esclavagisme et de l'eugénisme. Or, toutes les recherches scientifiques, a...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police prononce la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent sont contraires aux valeurs républicaines. »...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 19‑3. – Toute association cultuelle ne peut pas bénéficier directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par un...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « librement » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les financements aux associ...

Après l'article 26, insérer l'article suivant : Après l'article L 466-1 du Code Monétaire et financier, est inséré un article L 466-2 ainsi rédigé : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, pour un président d'une association cultuelle, de recevoir des financements provenant d’un État étranger, d’une person...

Après l'article L 466-1 du Code Monétaire et financier, est inséré un article L 466-2 ainsi rédigé : Tout financement supérieur à 10 000 euros à destination d'une association cultuelle, provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France fait l'objet d'un contrôle TRACFIN. Exposé so...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Si les responsables légaux d’enfants ayant des troubles dys, souffrant de phobie scolaire, ou porteurs de handicaps demandent une dérogation, celle-ci leur est attribuée d’office. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de l'instruction obligatoire à l'école tous les enfants ayant des...

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il saisit son ministre de tutelle de tous les dysfonctionnements relatifs au principe de laïcité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer le délai de fermeture de deux mois à six mois.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police prononce la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent sont contraires aux valeurs républicaines. »...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « cultuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association pendant 10 ans.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 19‑3. – Toute association cultuelle ne peut pas bénéficier directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par un...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « librement » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les financements aux associ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans. Il semble en effet nécessaire que l’Etat ait un meilleur droit de regard sur les associations cultuelles, au vu des défis que nous affrontons actu...

Après l'article L 466-1 du Code Monétaire et financier, est inséré un article L 466-2 ainsi rédigé : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, pour un président d'une association cultuelle, de recevoir des financements provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une p...