Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

I. - Le code forestier est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L121-1 est remplacé par « 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu en prenant notamment en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts par la diversification des essences. » 1° Au premier alinéa de l’article L. 121-6, l...

L’article L. 121‑5 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En respectant les orientations définies par la stratégie nationale bas carbone et le programme national de la forêt et du bois, ces documents peuvent prévoir, dans des conditions prévues par décret, de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs en libre ...

Après le douzième alinéa du I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement, sont insérés cinq ainsi rédigés : « Une expérimentation portant sur les techniques de tri à la source, de collecte séparée et de traitement des biodéchets peut être menée pour une durée de dix-huit mois dans quatre régions à compter de la publication...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. » Exposé sommaire : Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbo...

I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L. 121‑5 est complétée par les mots : « , sans pouvoir porter atteinte aux missions d’intérêt général mentionnées à l’article L. 112‑1 et aux orientations fixées aux articles L. 121‑1 à L. 121‑6. » ; 2° L’article L. 122‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, ap...

Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l'inventaire forestier national....

L’article L221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts pour donner une stabilité et des perspectives à la gestion des forêts publiq...

Après l’article L. 112‑2 du code forestier, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑2‑1. – I. – Une coupe rase est une coupe d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle boisée sans régénération acquise. « À défaut d’un seuil fixé par le représentant de l’État dans la région, après avis conforme de...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment dans les écosystèmes forestiers. » Exposé sommaire : La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

Le livre I^er du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ne plus permettre aux entreprises et commerces de se faire connaître après une pandémie ne semble pas pertinent.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cet affichage informe également le consommateur sur la présence de perturbateurs endocriniens. » Exposé sommaire : Les perturbateurs endocriniens sont des substances capables d’interférer avec notre système hormonal, en perturbant la croissance, la reproduction, le métabolisme et le système nerv...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° ter Ou provenant d’approvisionnement en circuits courts ; ». Exposé sommaire : L'approvisionnement en circuit court est un bon vecteur pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des solutions pour développer les circuits courts. Exposé sommaire : Le circuit court est un circuit de distribution dans lequel intervient au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Il c...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2032 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Laissons le temps à nos restaurateurs, à l'heure actuelle toujours fermés, de se remettre de la crise économique causée par la pandémie et laissons le temps à la science d'offrir des solutions aux nouvelles con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nos restaurateurs sont extrêmement fragilisés par la crise économique que nous vivons. Il ne semble pas opportun de leur restreindre l’utilisation de leurs terrasses.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires ...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'utilisation du sable proposant des pistes alternatives afin de lutter contre la pénurie qui s'annonce. Exposé sommaire : On estime que plus de 40 milliards de tonnes de sable sont extraites chaque année des fins marins, d...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cette disposition semble contraire au principe constitutionnel de liberté du commerce et de l’industrie.