Inclusion des élèves en situation de handicap
(Présentation)

Substituer aux mots : « des élèves en situation de handicap » les mots : « à l'inclusion scolaire ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements qu'il a déposés aux articles 1er, 2 et 6 pour requalifier le statut d'« aidant à l'inclusion scolaire » en statut d'« accompagnant à l'inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-a...

Substituer aux mots : « des élèves en situation de handicap » les mots : « à l'inclusion scolaire ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements qu'il a déposés aux articles 1er, 2 et 6 pour requalifier le statut d'« aidant à l'inclusion scolaire » en statut d'« accompagnant à l'inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-a...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Il est donné récépissé d'une demande d'aide formulée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées dans un délai au plus égal à quinze jours à compter de la date de son dépôt. Ce récépissé indique si le dossier de demande d'aide est complet ou incomple...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le parcours inclusif spécialisé permet aux élèves en situation de handicap de passer d'un niveau scolaire à l'autre en bénéficiant d'un accompagnement et de mesures de transition adaptées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la continuité du parcours éducatif des enfants...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et du diplôme d'État d'accompagnant spécialisé à l'inclusion scolaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre le dispositif proposé par Mme Descamps et plusieurs de ses collègues, dans son amendement n° 14, afin de l'insérer dans la liste des différents types de diplômes énoncée par l...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « aidant » le mot : « accompagnant ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements déposés par le rapporteur aux article 1er et 2 de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » par celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'aidant » les mots : « d'accompagnant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé par le rapporteur à l'article 1er de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « aidants » le mot : « accompagnants ». Exposé sommaire : Afin d'être fidèle à l'ambition d'approfondissement de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap qui est portée par la proposition de loi, et afin de tenir compte des différents observations dont il lui a été fait part au cours des au...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « éducation nationale », les mots : « enseignement supérieur ». Exposé sommaire : La formation permettant l'obtention des diplômes d'État/professionnel d'accompagnant à l'inclusion scolaire ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'accompagnant à l'inclusion scolaire ne pouvant être délivrée que par le...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un décret détermine les modalités selon lesquelles les services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap ou d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, dans le cadre des contrats mentionnés au sixième alinéa de ...

Après le mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et d'autres administrations, les accompagnants à l'inclusion scolaire, les professionnels de santé, les professionnels des services sociaux et des établissements médico-sociaux, les collectivités territoriales et, le cas échéant, des associations et des fondations de défens...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « spécialisé », le mot : « personnalisé ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer à la notion de « parcours inclusif spécialisé » celle de « parcours inclusif personnalisé ». Du point de vue du rap...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. » Exposé sommaire : Dans un souci de clarté et de lisibilité du dispositif, le présent amendement propose de substituer une référence explicite au « brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur » (BAFA), à la référence au tex...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « IV. – Une formation aux diplômes et au certificat prévus au I du présent article est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de cette dernière incombent entièrement, peut conclure de...

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants à l'inclusion scolaire “ ressources ” chargés de fournir à d'autres accompagnants à l'inclusion scolaire un appui spécialisé dans l'accompagnement de certains types d...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et du diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire spécialisée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre le dispositif proposé par Mme Descamps et plusieurs de ses collègues, dans son amendement AC 4, afin de l'insérer dans la liste des différents types de diplômes énoncée par l...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « IV. – Une formation aux diplômes et au certificat prévus au I du présent article est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de cette dernière incombent entièrement, peut conclure de...

I. – Au second alinéa, après le mot : « inclusif » insérer le mot : « personnalisé ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « dispensé » les mots : « et des activités périscolaires et extrascolaires dispensés ». Exposé sommaire : Par le présent sous-amendement à l'amendement AC 31, le rapporteur propose de préciser que : - le parc...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un décret détermine les modalités selon lesquelles les services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap ou d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, dans le cadre des contrats mentionnés au sixième alinéa de ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « aidant » le mot : « accompagnant ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements déposés par le rapporteur aux article 1er et 2 de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » par celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».