Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier

99 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4704 rectifié au texte N° 3875 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement. Pour être rendu obligatoire par le décret prévu au III, l’usage public de cet affichage est conditionné à sa validati...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4576 au texte N° 3875 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Bergé

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La définition des échantillons mentionnés au premier alinéa et les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Afin de clarifier le champ d’application de l’article 10, cet amendement propose de renvoyer la définition des échantillons concernés à un ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3774 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Bergé

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’obligation définie au deuxième alinéa du présent II n’est pas applicable aux emballages des produits consommés hors du territoire français. » Exposé sommaire : Si une consigne devait être généralisée sur le territoire français pour les emballages en verre, il ne saurait être question qu’elle s...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4162 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Bergé

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Afin de permettre une plus grande marge de manœuvre pour les collectivités territoriales ou groupements de collectivités mettant en œuvre l'expérimentation, il leur est laissé la possibilité de définir d'autres exclusions s'avérant territorialement pertinentes.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4119 au texte N° 3875 - Article 5 (Adopté)
Mme Bergé

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet impact est mesuré au moyen de l’affichage environnemental prévu à l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dans sa rédaction résultant de la loi n° .. du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et ren...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3894 au texte N° 3875 - Article 4 (Adopté)
Mme Bergé

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « faveur », insérer les mots : « de la vente ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision sur les énergies fossiles concernées par l’interdiction de publicité prévue à l’article 4, en précisant que cette interdiction concerne la publicité en faveur de la vente d’énergies fossi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3808 au texte N° 3875 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « contenues dans » les mots : « prévues par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4225 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bergé

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « portant sur le changement climatique et » les mots : « du dérèglement climatique et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4133 au texte N° 3875 - Article 7 (Adopté)
Mme Bergé

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : En complément de l’amendement précédent visant à limiter le dispositif d’encadrement des publicités et enseignes situées à l’intérieur des vitrines, prévu par l’article 7, aux seules publicités et enseignes lumineuses, cet amendement propose de supprimer la possibilité, pour le règlement local de public...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5032 au texte N° 3875 - Article 9 (Adopté)
Mme Bergé

À l’alinéa 2, substituer au mot : « adresse » le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5033 au texte N° 3875 - Article 9 (Adopté)
Mme Bergé

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « procédant à son évaluation » les mots : « d’évaluation de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5019 au texte N° 3875 - Article 4 (Adopté)
Mme Bergé

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « modalités s’appliquant » les mots : « règles applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5025 au texte N° 3875 - Article 7 (Adopté)
Mme Bergé

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « la deuxième phrase de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5021 au texte N° 3875 - Article 4 (Adopté)
Mme Bergé

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « qui s’imposent aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5034 au texte N° 3875 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Bergé

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recueil », insérer les mots : « du contenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3785 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Bergé

À la première phrase, substituer aux mots : « mise en place d’ » les mots : « mettre en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5030 au texte N° 3875 - Article 9 (Adopté)
Mme Bergé

À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot : « pendant » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5022 au texte N° 3875 - Article 5 (Adopté)
Mme Bergé

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « codes », insérer les mots : « de bonne conduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5029 au texte N° 3875 - Article 8 (Adopté)
Mme Bergé

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’article 8 : « les mots : « ou en cas de violation de l’article L. 581‑15. » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.