Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement. Pour être rendu obligatoire par le décret prévu au III, l’usage public de cet affichage est conditionné à sa validati...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La définition des échantillons mentionnés au premier alinéa et les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Afin de clarifier le champ d’application de l’article 10, cet amendement propose de renvoyer la définition des échantillons concernés à un ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « L’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique. ». Exposé sommaire : Il convient d’informer les consommateurs non seulement sur l’impact environnemental des biens et services mais aussi sur la méthodologie utilisée pour mesurer celui-...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’obligation définie au deuxième alinéa du présent II n’est pas applicable aux emballages des produits consommés hors du territoire français. » Exposé sommaire : Si une consigne devait être généralisée sur le territoire français pour les emballages en verre, il ne saurait être question qu’elle s...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Afin de permettre une plus grande marge de manœuvre pour les collectivités territoriales ou groupements de collectivités mettant en œuvre l'expérimentation, il leur est laissé la possibilité de définir d'autres exclusions s'avérant territorialement pertinentes.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « faveur », insérer les mots : « de la vente ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision sur les énergies fossiles concernées par l’interdiction de publicité prévue à l’article 4, en précisant que cette interdiction concerne la publicité en faveur de la vente d’énergies fossi...

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « contenues dans » les mots : « prévues par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « portant sur le changement climatique et » les mots : « du dérèglement climatique et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : En complément de l’amendement précédent visant à limiter le dispositif d’encadrement des publicités et enseignes situées à l’intérieur des vitrines, prévu par l’article 7, aux seules publicités et enseignes lumineuses, cet amendement propose de supprimer la possibilité, pour le règlement local de public...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « adresse » le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « procédant à son évaluation » les mots : « d’évaluation de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « modalités s’appliquant » les mots : « règles applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « la deuxième phrase de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « qui s’imposent aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recueil », insérer les mots : « du contenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « mise en place d’ » les mots : « mettre en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « codes », insérer les mots : « de bonne conduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’article 8 : « les mots : « ou en cas de violation de l’article L. 581‑15. » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.