Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L’article 14 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° (nouveau) Avant la dernière phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les autorités d’autorégulation mises en place dans le secteur d...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « demande expresse de sa part » les mots : « son accord ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « demande expresse » les mots : « son accord ». Exposé sommaire : L’article 10 prévoit d’interdire de fournir à un consommateur, sans d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de décaler l’entrée en vigueur de l’expérimentation du dispositif "Oui pub" au 1^er janvier 2023, afin de démarrer celle-ci après avoir réalisé un bilan du dispositif "Stop pub", dont la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gas...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « publicités », insérer le mot : « lumineuses ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « enseignes », insérer le mot : « lumineuses » ; III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et, le cas échéant d’économies d’énergie » les mots : « , de consommation énergétique »...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa de l’article L. 401‑4 du même code, les mots : « et à la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « , à la citoyenneté et à l’environnement ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – L’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1^er juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la sanction mentionnée au premier alinéa et son impact...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet impact est mesuré au moyen de l’affichage environnemental prévu à l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dans sa rédaction résultant de la loi n° .. du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et ren...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes » les mots : « qui, au sein de leurs catégories respectives, génèrent le plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « parents », insérer les mots : « d’élèves ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le bilan environnemental global prévu au premier alinéa du I portera notamment sur la fixation de la distance de transport pertinente pour que ce bilan soit positif. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle du paragraphe II de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement prévoit qu’un bi...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 581‑4 et L. 581‑8, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « soumettre », insérer les mots : « à l’autorisation du maire ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « réutilisables, », rédiger ainsi la fin de cet article : « peut être généralisée, par décret en Conseil d’État, à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Il convient de préciser par qui et par quel acte juridique la consigne pour les emballages en verre peut être généralisée. Les autres modifications pro...

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « celui-ci transfèrent au président de cet établissement » les mots : « cet établissement transfèrent à son président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédaction...

À la première phrase, après le mot : « consigne », insérer les mots : « pour réemploi ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot : « pendant » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.