Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
74 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS527 au texte N° 1297 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS504 au texte N° 1297 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Pitollat, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Pellois, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Françoise Dumas, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS517 au texte N° 1297 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Belhaddad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bois, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Couillar...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS594 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, Mme Rixain, Mme Toutut-Picard, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS503 au texte N° 1297 - Article 28 (Retiré)
Mme Wonner, M. Martin, Mme Pitollat, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Pellois, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebr...
Compléter cet article par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée d'un an, une expérimentation des dispositions du présent article, dont les conditions sont fixées par décret, est lancée pour les patients atteints de schizophrénie. » Exposé sommaire : Plus de douze millions de personnes sont atteintes, en Franc...
16/10/2018 — Amendement N° AS510 au texte N° 1297 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Batut, Mme Piron, Mme Cloarec, Mme Fontenel-Personne, Mme Bessot Ballot, Mme Vanceunebrock-Mialon, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS509 au texte N° 1297 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Martin, Mme Pitollat, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Pellois, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Mauborgne,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS593 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, Mme Rixain, Mme Toutut-Picard, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS36 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, M. Daniel, Mme De Tem...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS511 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Batut, Mme Piron, Mme Gipson, M. Testé, Mme Cloarec, Mme Fontenel-Personne, Mme Fabre, Mme Bessot B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS57 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Romeiro Dias, M. Testé, Mme Pitollat, Mme Leguille-Balloy, M. Baichère, M. Vignal, Mme Kamowski, M. Martin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS513 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Belhaddad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS42 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Tombe)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Gouffier-Cha, Mme Gayte, Mme Piron, M. Le Bohec...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut autoriser les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les huit semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au titre de...
16/10/2018 — Amendement N° AS18 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Rixain, M. Pellois, Mme Pitollat, Mme Romeiro Dias, Mme Bagarry, M. Bothorel, M. Gouffier-Cha, Mme Co...
Au premier alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « attribuée » sont insérés les mots : « et versée ». Exposé sommaire : Le bénéfice de la prime de naissance est conditionné au fait d'avoir déclaré sa grossesse dans les 14 premières semaines à l'organisme de sécurité sociale compétent (caisse d'allocations...
16/10/2018 — Amendement N° AS529 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Tombe)
M. Mesnier, Mme Rixain, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement autorise les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les huit semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au tit...
16/10/2018 — Amendement N° AS512 au texte N° 1297 - Article 33 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Batut, Mme Piron, Mme Gipson, M. Testé, Mme Cloarec, Mme Fontenel-Personne, Mme Fabre, Mme Bessot B...
À l'alinéa 28, après le mot et les signes : « indissociables, » » sont insérés les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré lors de la vente comporte obligatoirement les modalités de prise en charge par les or...
16/10/2018 — Amendement N° AS530 au texte N° 1297 - Article 31 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Clo...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le ministre en charge de la santé remet au Parlement avant le 31 décembre 2021 un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire, et sur leur impact en termes d'accès aux soins. » Exposé sommaire : Le développement et le déploiement des pratiques avancées, sujet majeu...
16/10/2018 — Amendement N° AS37 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Gouffier-Cha, Mme Gayte, Mme Piron, M. Le Bohec...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut autoriser les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les quatre semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au titre ...
16/10/2018 — Amendement N° AS596 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Janvier, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, Mme Toutut-Picard, M. Freschi, Mme...
L'article L. 1225‑35 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le père demandeur d'emploi bénéficie du congé de paternité. « Le congé de paternité exempte le demandeur d'emploi de recherches actives d'emploi pendant toute la durée du congé. La durée du congé de paternité n'est pas déduite de la durée d'indemnisation ...
