Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier

744 amendements trouvés


12/10/2020 — Amendement N° AS109 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Levy, M. Cattin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reiss, Mme Dalloz, Mme Audibert, M. Saddier, M. Brun, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15% entre 2019 et 2020,...

12/10/2020 — Amendement N° AS44 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°32 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le rapport précité met en évidence le manque d’effe...

12/10/2020 — Amendement N° AS39 au texte N° 3397 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°11 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Si l’activité partielle est un dispositif es...

12/10/2020 — Amendement N° AS381 au texte N° 3397 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Perrut, Mme Boëlle, M...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les règles actuelles de calcul du reste à charge du patient en matière de prestations d’hospitalisation sont extrêmement complexes. Le reste à charge repose sur plusieurs modalités : tarifs journaliers de prestation ; forfait journalier ; participation forfaitaire (actes coûteux) avec des règles dif...

12/10/2020 — Amendement N° AS81 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins chroniques, peuvent avoir la nécessité à se rendre dans un établissement plus proche de leur lieu d’activité professionnelle o...

12/10/2020 — Amendement N° AS292 au texte N° 3397 - Article 29 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation populationnelle vise à réduire la part du financement T2A dans les établissements et à réduire les inégalités de ressources entre régions. Elle doit aussi favoriser les coopérations à l’é...

12/10/2020 — Amendement N° AS382 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a engendré un isolement plus fréquent des patients (contaminés, contaminants, en attente des résultats de tests, symptomatiques…) en chambre individuelle afin de limiter les risque...

11/10/2020 — Amendement N° AS397 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Levy, M. Cattin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reiss, Mme Dalloz, Mme Audibert, M. Saddier, M. Brun, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15 % entre 2019 et 2020...

11/10/2020 — Amendement N° AS91 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD sont confrontés à un effet de ciseaux dangereux entre des résidents de plus en plus polypathologiques et une véritable démédicalisation dans les EHPAD qui ne disposent souvent pas de médeci...

11/10/2020 — Amendement N° AS333 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’année 2020 a été fortement marquée par la lutte contre l’épidémie de Covid-19, à tel point que toutes les catégories d’établissements de santé ont été évidemment mobilisées à ce titre, afin de fair...

11/10/2020 — Amendement N° AS342 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle branche autonomie, l’article 16 du présent projet de loi restructure le budget de la CNSA. Cette refonte met fin à l’affectation par la loi des recett...

11/10/2020 — Amendement N° AS883 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Per...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains reprend la proposition de loi des sénateurs MOUILLER, RETAILLEAU et du Groupe Les Républicains du Sénat adoptée le 19 novembre 2019 par la chambre haute. Il...

11/10/2020 — Amendement N° AS581 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Brenier, Mme Levy, M. Viry, M. Cattin, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de réduire les venues ne relevant pas des urgences, il est proposé une exonération du reste à charge forfaitaire uniquement en cas de respect du parcours programmé, régulé via le SAS. Une régula...

11/10/2020 — Amendement N° AS72 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à mettre en œuvre les accords du Ségur de la santé, qui ont été signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre...

11/10/2020 — Amendement N° AS302 au texte N° 3397 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La maladie Covid n’ayant pas été intégrée en 2020 aux pathologies exonérantes du ticket modérateur, la situation est vite devenue paradoxale avec une forte inégalité entre des hospitalisations pour c...

11/10/2020 — Amendement N° AS585 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Brenier, Mme Levy, M. Viry, M. Cattin, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sages-femmes, à l'occasion du suivi des grossesses, ou du suivi gynécologique et de contraception, sont amenées à prescrire des examens afin, entre autres choses, de dépister d'éventuelles situat...

11/10/2020 — Amendement N° AS73 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de Covid 19, concerne le recrutement et...

11/10/2020 — Amendement N° AS272 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire par rapport à une hospitalisation pour les patients, nous sollicitions donc l’intégration de cette...

11/10/2020 — Amendement N° AS69 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
M. Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle branche autonomie, l’article 16 du présent projet de loi restructure le budget de la CNSA. Cette refonte met fin à l’affectation par la loi des recett...

11/10/2020 — Amendement N° AS586 au texte N° 3397 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Brenier, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La maladie Covid n’ayant pas été intégrée en 2020 aux pathologies exonérantes du ticket modérateur, la situation est vite devenue paradoxale avec une forte inégalité entre des hospitalisations pour c...