Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

575 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 1716 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

A l'article L218-2 du code de l'environnement I. Après l'alinéa 6, insérer un V ainsi rédigé : "Les véhicules nautiques à moteur de type motomarine utilisé pour un usage de loisir, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique sont interdits de circulation dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridicti...

24/03/2021 — Amendement N° 1712 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

A l'article L218-2 du code de l'environnement I. Après l'alinéa 6, insérer un V ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2030 la vente de véhicules nautiques à moteur de type motomarine sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique, consommant des énergies fossiles est interdite ». II. En conséquence, à l'aliné...

24/03/2021 — Amendement N° 1708 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Pour tout produit fini dont l’empreinte carbone due au transport pour la livraison à l’acheteur final est supérieure à 100 % de l’empreinte carbone affichée, un affichage complémentaire indiquant l’empreinte carbone due au transport doit être ajouté sur le lieu de vente. » Exposé sommaire : Bien...

24/03/2021 — Amendement N° 1697 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

L’article L. 541‑9‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 13 de la loi n° 2020 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié : 1° Après le mot : « plastique », la fin du deuxième alinéa ainsi rédigée : « compostable doivent obligatoirement porter la...

24/03/2021 — Amendement N° 1694 au texte N° 3995 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

L’article L. 541‑49‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le mot : « les » est remplacé par les mots :« l’utilisation des emballages plastique non compostables en compostage domestique pour l’envoi des » ; 2° Après la seconde occurrence du mot :« presse, », la fin est ainsi rédigée :« est interdite ». 3° Il est ajouté un alinéa...

24/03/2021 — Amendement N° 1691 au texte N° 3995 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Le seizième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , à l’exception des matières compostables en compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées. ». 2° À la seconde phrase, les mots : « dont la liste est fixée par...

24/03/2021 — Amendement N° 1690 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Après le douzième alinéa de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Une expérimentation portant sur les techniques de tri à la source, de collecte séparée et de traitement des biodéchets est menée pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la loi n° du . « Cette expérim...

23/03/2021 — Amendement N° 1680 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M...

Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5-1. – Dans les zones à faibles émissions mobilité visées à l’article L. 2213‑4- 1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accè...

23/03/2021 — Amendement N° 1679 au texte N° 3995 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M....

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le e de l’article L. 221‑7, il est inséré un f ainsi rédigé : « f) À des opérations d’autoconsommation. » ; 2° À la dernière phrase de l’article L. 221‑8, après le mot : « évitées », sont insérés les mots : « notamment pa...

23/03/2021 — Amendement N° 1678 au texte N° 3995 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément...

L’article L. 315‑2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Les deux occurrences des mots : « liés entre eux au sein d’une personne morale » sont supprimées ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour la mise en œuvre de l’opération d’autoconsommation collective, une personne morale organisatrice est désignée ou créée par les partic...

23/03/2021 — Amendement N° 1676 au texte N° 3995 - Article 19 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colomb...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211‑1, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’éner...

23/03/2021 — Amendement N° 1675 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code la route, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette identification prend en compte des critères liés aux émissions effectivement mesurées lors du du dernier contrôle technique du véhicule. » Exposé sommaire : Les ZFE-m ont vocation à préserver la qualité de l’air ...

23/03/2021 — Amendement N° 1674 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

23/03/2021 — Amendement N° 1673 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’interdire, à compter du 1er juillet 2025, aux collectivités de délivrer des autorisations d'urbanisme dans l’hypothèse où le plan local d’urbanisme ou la carte communale n’auraient pas été mises en comptabilité avec l’objectif national de lutte contre l’artificialisation des ...

23/03/2021 — Amendement N° 1668 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Le projet de loi impose d’engager une modification du schéma de cohérence territoriale dans le but d’y intégrer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols. Il prévoit que le schéma de cohérence territoriale modifié doit entrer en vigueur avant le 1er juillet 2024,sous peine d’une suspensio...

23/03/2021 — Amendement N° 1662 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée. », les mots : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement. » Exposé sommaire : Le projet de loi confèr...

23/03/2021 — Amendement N° 1661 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Après le premier alinéa de l’article L. 435‑5 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au propriétaire qui a réalisé les travaux d’entretien de son fonds ou qui rembourse la part du financement public correspondant aux travaux d’entretien exécutés sur son f...

23/03/2021 — Amendement N° 1660 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le réemploi n’entraîne pas un risque accru pour le consommateur ». Exposé sommaire : Au-delà de l’aspect environnemental, il est des cas où le réemploi des bouteilles de verre nuirait à la sécurité des produits. Par exemple, pour les vins mousseux élaborés selon la méthode tr...

23/03/2021 — Amendement N° 1659 au texte N° 3995 - Article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Compléter ainsi cet article: II. – À l’alinéa 14 du 2° du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, après la première phrase, sont insérés les mots : « à moins qu’ils ne soient «prêt à l’emploi»» Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la possibilité de présenter les sachet des fruits et légumes ««prêt à l’emploi», ...

23/03/2021 — Amendement N° 1656 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « verre », insérer les mots : « , à l’exclusion des bouteilles contenant des vins ou des spiritueux, ». Exposé sommaire : L’application de l’article 12 risque de porter préjudice à la sécurité des travailleurs de la filière vin ainsi qu’à celles des consommateurs. Le processus même de réc...