Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion des articles)

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette modalité de vente doit concerner plusieurs catégories de produits sans qu’aucune d’entre elles en fasse intégralement l’objet. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il s’agit d’exclure les lots lourds de fruits et légumes, c’est-à-dire ceux pesant au moins 1,5kg, en cohérence avec ...

Après le 5° de l’article L. 1215‑1 du code des transports, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Les mesures de soutien des mobilités vertueuses, propres, partagées, douces, électrique. » Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités adoptée en décembre 2019 crée des bassins de mobilité dépassant les frontières administratives et su...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑1 A. – Il est interdit de diffuser une publicité qui banalise ou valorise les pratiques ou les idées contraires aux objectifs du développement durable ou qui discrédite les principes et les objectifs communément admis en matière de développement durable. » Exposé sommaire : Ce...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , sans préjudice de la possibilité, prévue par l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, de conditionner les fruits et légumes frais non transformés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi que ceux présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. » Exposé sommaire : Amendement ...

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1^er janvier 2022, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif, est interdite. « Cette interdiction ne s’appliq...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑2. – À compter du 1^er janvier 2022, est interdite la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « a pour mission globale d’inscrire l’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé par le conseil d’administration » les mots : « contribue à l’élaboration du projet pédagogique de l’établissement approuvé par le conseil d’administration en ...

I. – Le b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la prise en charge des frais de transports personnels engagés par les salariés en application de l’article L. 3261‑3‑1 est cumulée avec la prise en charge prévue à l’article L. 3261‑2 du même code, l’avantage résultant de...

L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, sont affichés de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établisseme...

La première phrase du quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complétée par les mots : « à moins qu’ils ne soient « prêt à l’emploi » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la possibilité de présenter les sachet des fruits et légumes « « prêt à l’emploi », conformément à la défini...

La première phrase du I de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et les enjeux du développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer que l'éducation au développement durable est une composante essentielle de la formation de citoyens responsables.

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, le mot : « primaire » est remplacé par le mot : « maternelle ». Exposé sommaire : La loi sur l'école de la confiance a institué l'obligation scolaire dès l'âge de 3 ans, il est donc cohérent d'indiquer que l'enseignement au développement durable dé...

Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l’éducation à l’environnement et au développement durable. ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu de mon travail sur l'éducation au développement durable qui a abouti à une proposition de loi signée de mani...

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-‏2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « éclairé sur les grands enjeux de société et du développement durable ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 2 du texte en discussion inscrit l'éducation au développement durable dans le titre II concernant les ob...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « résidents », sont insérés les mots : « , des cycles, des engins de déplacements personnels ». » Exposé sommaire : L’article 26 du projet de loi, qui prévoit de favoriser le report modal de la voiture vers les transports collectifs en entrée de ville en intégrant le développem...

Le II de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La gestion des véhicules en circulation sur le territoire nationale (typologie, émissions). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux prérogatives de l’ADEME une nouvelle mission : celle d’observer et d’analyser l’état du parc roula...

Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un Observatoire national sur l’état réel du parc en circulation est créé. Ses membres ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de cet observatoire ne peut être pris en charge par une personne publique. Ces dispositions sont définies par décret en Conseil d’Ét...

Dans un délai de six mois à compter le promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l’état du parc des véhicules en circulation en France, sur tous les dispositifs techniques destinés à le maintenir à des niveaux d’émissions cohérents avec la stratégie de décarbonation de la France et sur les évolutions ...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I^er du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 581‑14‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 581‑14‑2. – Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune ou le préfet au nom de l’État. Les com...

A l'article L218-2 du code de l'environnement I. Après l'alinéa 6, insérer un V ainsi rédigé : « Au plus tard le 31 janvier 20221 est interdite la vente de véhicules nautique à moteur de type motomarine sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre. » II. En conséque...