Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

506 amendements trouvés


09/12/2021 — Amendement N° 727 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation18 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

09/12/2021 — Amendement N° 665 au texte N° 4709 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 652 au texte N° 4709 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 635 au texte N° 4709 - Article 13 (Retiré)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

I. – À la vingt-sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aux mots : « confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire » les mots : « confrontée au paiement exceptionnel d’une amende à la suite d’une décision judiciaire dans le cadre de la délégation de service publ...

08/12/2021 — Amendement N° 590 au texte N° 4709 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani...

I. - Supprimer l’alinéa 1. II.– Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendement permet d’inclure ...

08/12/2021 — Amendement N° 570 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion0100 000 000
Fonds pour la transformatio...

08/12/2021 — Amendement N° 569 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
Fonds de transition pour le...

08/12/2021 — Amendement N° 568 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédér...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

08/12/2021 — Amendement N° 356 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Reda, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M...

Substituer à l’alinéa 14 les onze alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa du 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par 9 alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9...

08/12/2021 — Amendement N° 355 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Reda, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M...

Substituer à l’alinéa 14 les treize alinéas suivants : « III. – Le 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par douze alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9 du code gén...

08/12/2021 — Amendement N° 354 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani...

I. – Substituer à l’alinéa 14 les quatorze alinéas suivants : « III. – Le 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9 du ...

08/12/2021 — Amendement N° 342 au texte N° 4709 - Article 41 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas,...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « par le Premier ministre », les mots : « conjointement par le Vice-président du Conseil d’État et par le Premier président de la Cour des comptes ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de réviser les modalités de nomination des personnalités qualifiées au sein de la nouvelle Cour d’appel fin...

08/12/2021 — Amendement N° 340 au texte N° 4709 - Article 41 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas,...

À l’alinéa 2, après le mot : « grave », insérer les mots : « , entendues comme des carences sérieuses dans des contrôles, des omissions ou des négligences répétées, qu’un gestionnaire public raisonnable n’aurait pu commettre, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre au législateur de fixer un cadre clair dans la défi...

08/12/2021 — Amendement N° 339 au texte N° 4709 - Article 41 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas,...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « unifié », le mot : « différencié ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de maintenir explicitement la notion de régime juridictionnel « différencié » dans le cadre de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. En effet, en raison de la nature même de leurs fonctions, la respo...

08/12/2021 — Amendement N° 337 au texte N° 4709 - Article 41 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics. Une telle réforme dont les conséquences peuvent être sensibles pour les ordonnateurs et les comptables nécessiterait davantage un projet de loi dédié p...

08/12/2021 — Amendement N° 336 au texte N° 4709 - Article 39 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Simian

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant : « 3 milliards d’euros », le montant : « 2,25 milliards d'euros ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de baisser le plafond de la garantie accordée par l’État à 2,25 milliards d’euros au lieu de 3 milliards d’euros. Cette soustraction de 750 millions d’euros...

08/12/2021 — Amendement N° 335 au texte N° 4709 - Article 39 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. Simian

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de limiter la garantie de l’État accordée au comité d’organisation des jeux olympiques aux seuls emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2024. Les jeux doivent avoir lieu en 2024, dès lors, il ne paraît pas utile ou ...

08/12/2021 — Amendement N° 334 au texte N° 4709 - Article 35 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas,...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 300 », le nombre : « 150 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à demander à l’État d'apporter son soutien à la collectivité de la Polynésie française à travers une subvention et non une simple garantie. Il propose donc de réduire le niveau de la garantie de l’État octroyée à l’Agence franç...

08/12/2021 — Amendement N° 333 au texte N° 4709 - Article 34 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédér...

Supprimer les alinéas 70 à 76. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer les modifications apportées au code de la consommation et plus spécifiquement au cadre légal du surendettement des particuliers, en ce qu’elles conduiraient à faire primer les pouvoirs de l’administration sur les compétences appartenant exclusivement a...

08/12/2021 — Amendement N° 332 au texte N° 4709 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédér...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sans précédent que traversent les aéroports français, le relèvement du plafond de la taxe d’aéroport de 14 € à 15 € pour les aéroports de classe 3 revient à dégrader fortement la compétitivité des petits aéroports régionaux et des aéroports d’Outre-mer, pourtant indispen...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité