Bioéthique
(Article 3)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’assistance médicale à la procréation est la réponse médicale à un problème médical : infertilité ou risque de transmission d’une maladie grave. Il convient de maintenir cet objectif thérapeutique car l’accès à l’AMP pour des personnes ne présentant pas de pathologie altérant leur fertilité entraine ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que l’accès à l’AMP « ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs ». Cette précision est redondante par rapport à l’interdiction générale de discrimination qui existe déjà et est sancti...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès » les mots : « Un couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou une femme non mariée peut accéder ». Exposé sommaire : La formulation actuelle fait de l’AMP...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : «...

Après le mot : « environnementales, », insérer les mots : « et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour préveni...

Amendement irrecevable Exposé sommaire : Afin de donner son consentement en connaissance de cause, et de réaliser le portée de la levée de son anonymat à la demande de l’enfant à la majorité de ce dernier, le donneur doit pouvoir mesurer les conséquences pour l’enfant issu du don de connaître son identité, et notamment la possibilité de mettr...

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , dans des conditions définies par décret en Conseil d’État pris après avis de l’Académie nationale de médecine. Ce décret précise notamment les situations où le conseiller en génétique peut communiquer les résultats à la personne concernée, en l’absence d’anomalie génétique et ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information est assortie d’une exigence d’explicabilité de l’algorithme, permettant de comprendre pourquoi et comment la décision a été prise. » Exposé sommaire : Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle est amenée à se développer à l’occasion d’un acte de soins, il est esse...

À l’alinéa 2, après le mot : « informe », insérer les mots : « au préalable ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que la personne faisant l’objet d’un acte impliquant un traitement algorithmique de données massives soit informé avant la réalisation même de cet acte des particularités qu’il revêt. L’objet de cet amendement est donc de ren...

I. – Le dernier alinéa de l’article 371‑1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de désaccord sur une décision de nature médicale relevant du septième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique, le juge des tutelles apprécie la volonté du mineur. » II. – Après l’article L. 1111‑4 du code de la santé ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches su...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Après l’article 511‑1‑2 du code civil, il est inséré un article 511‑1‑3 ainsi rédigé : «Art. 511‑1‑3. – Le fait de concevoir un embryon chimérique, le fait d’implanter dans l’utérus d’une femme un embryon humain modifié par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ou le ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement 1908 proposé à l’article 17 visant à interdire la création d’embryons chimériques humain-animal dans les deux sens. L’article L. 2151‑2 du Code de la Santé ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38. IV. – En conséquence, à l’aliné...

Supprimer les alinéas 18 à 27. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires...