Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier
85 amendements trouvés
14/01/2022 — Amendement N° 250 au texte N° 4909 - Article 3 (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un projet de loi portant des dispositions extrêmement importantes sur la vie et les libertés de nos concitoyens ne peut servir de support au Gouvernement pour modifier un autre texte à la suite de son inconstitutionnalité par opportunité de calendrier. Il convient de respecter les travaux des parlemen...
14/01/2022 — Amendement N° 249 au texte N° 4909 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ajout d'un nouveau dispositifs de sanctions, tel que le Gouvernement propose et alourdit de mois en mois, est source d’un climat de plus en plus anxiogène au sein de la société française. Il s'agit de mettre un terme à cela. Par cet amendement nous souhaitons que cette nouvelle disposition soit supp...
14/01/2022 — Amendement N° 248 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables. Avant d'en ...
14/01/2022 — Amendement N° 247 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Les sanctions prévues sont beaucoup trop lourdes au regard de l'infraction. Par cet amendement nous proposons la suppression de l'alourdissement prévu à cet alinéa.
14/01/2022 — Amendement N° 246 au texte N° 4909 - Article 1er (Tombe)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 30 à 32. Exposé sommaire : Les sanctions prévues sont beaucoup trop lourdes au regard de l'infraction. Par cet amendement nous proposons la suppression de l'alourdissement prévu à cet alinéa.
14/01/2022 — Amendement N° 245 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet alinéa pose les jalons d'un "Super passe vaccinal 2G+", conditionnant l'accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ainsi qu'il est déjà appliqué en Allemagne. La volonté d'avoir recours à ce dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal car il admet que la transmission n...
14/01/2022 — Amendement N° 243 au texte N° 4909 - Titre (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « organisant le morcellement de la société et actant la fin de l'égalité en droit des citoyens ». Exposé sommaire : Ce projet de loi va encore un peu plus loin dans la division de la société que nous n'avons cessé de dénoncer au fil des projets de loi qui ont rythmé la gestion de cette crise sanitair...
14/01/2022 — Amendement N° 147 au texte N° 4909 - Article 2 (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire avait déjà considérablement étendu le champ du contrôle des données à caractère personnel concernant la santé. Il n'est pas opportun d'élargir encore davantage ce périmètre.
14/01/2022 — Amendement N° 145 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'objet de cet amendement est de s'opposer à toute tentative d'instaurer un "super passe" impliquant en complément d'un schéma vaccinal complet, la présentation d'un test virologique négatif.
14/01/2022 — Amendement N° 144 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de mentionner explicitement que le passe vaccinal peut être obtenu via le certificat de rétablissement du covid-19.
14/01/2022 — Amendement N° 143 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat négatif d’un test PCR, antigénique, ou d’un auto-test, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de permettre de nouveau la présentation d'un test négatif pour l'obtention d'un passe sanitaire ou vaccinal.
14/01/2022 — Amendement N° 142 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de repli. Subordonner l'accès aux lieux de convivialité à un justificatif de statut vaccinal ne permettra en aucun cas de contenir l'épidémie compte tenu du fait que le vaccin n'empêche pas la transmission du virus.
14/01/2022 — Amendement N° 140 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer les dispositions visant à instaurer un passe vaccinal, outil qui ne permettra absolument pas de lutter efficacement contre la propagation de l'épidémie.
14/01/2022 — Amendement N° 130 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de repli. Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé. Par cet amendement nous marquons notre opposition au passe vaccinal.
14/01/2022 — Amendement N° 123 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, Mme Houplain, M. Blairy, Mme Le Pen
Supprimer les alinéas 45 et 46. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la possibilité offerte à un organisateur de réunion politique d'en subordonner l'accès à la présentation d'un passe sanitaire.
14/01/2022 — Amendement N° 93 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Blairy
Supprimer la première phrase de l’alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement de repli. La possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel dans le cadre de la crise sanitaire doit être réservé aux forces de l’ordre habilitées aux contrôles d’identité.
14/01/2022 — Amendement N° 81 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Blairy
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ». Exposé sommaire : Cet alinéa rompt l’égalité d’accès aux soins entre tous les Français.
14/01/2022 — Amendement N° 58 au texte N° 4909 - Article 2 (Rejeté)
M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet alinéa prévoit la transmission aux services préfectoraux de données strictement personnelles de santé. Ce contrôle n’est manifestement pas proportionné. Les services préfectoraux n’ont pas pour mission de surveiller nos concitoyens au moyen de l’utilisation des données personnell...
14/01/2022 — Amendement N° 45 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Blairy
Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : La possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel dans le cadre de la crise sanitaire doit être réservé aux forces de l’ordre habilitées aux contrôles d’identité.
14/01/2022 — Amendement N° 42 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Blairy, Mme Pujol, M. Meizonnet
A l’alinéa 20, substituer aux mots : « en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application du même premier alinéa et lorsque les activités organisées, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation de la covid‑19, les cas relevant du ...
