Les interventions de Bruno Questel sur ce dossier

178 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° CL1023 au texte N° 2357 - Article 6 (Adopté)
M. Questel

À l’alinéa 3, après le mot : « communes », insérer les mots : « touristiques érigées en ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

05/11/2019 — Amendement N° CL1015 au texte N° 2357 - Article 3 (Adopté)
M. Questel

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « sa » les mots : « la même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/11/2019 — Amendement N° CL1016 au texte N° 2357 - Article 3 (Adopté)
M. Questel

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à ses séances » les mots : « aux séances de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/11/2019 — Amendement N° CL1095 au texte N° 2357 - Article 12 (Adopté)
M. Questel

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « du présent article et jusqu’à la fermeture effective de l’établissement ou jusqu’à exécution » les mots : « et jusqu’à la fermeture effective de l’établissement ou jusqu’à l’exécution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/11/2019 — Amendement N° CL1029 au texte N° 2357 - Article 7 sexies (Adopté)
M. Questel

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « antérieurement à la promulgation » les mots : « avant la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence.

05/11/2019 — Amendement N° CL1025 au texte N° 2357 - Article 7 (Adopté)
M. Questel

Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « 4° L’article L. 153‑27 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « intercommunale », sont insérés les mots : « , après avoir sollicité l’avis de ses communes membres, » ; «b)Au dernier alinéa, après le mot : « délibérant », sont insérés les mots : « après que celui-ci a s...

05/11/2019 — Amendement N° CL1156 au texte N° 2357 - Article 3 bis (Adopté)
M. Questel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’assouplissement du régime de l’accord local de répartition des sièges au conseil communautaire, dispositif contraire à la Constitution. La répartition des sièges des conseillers communautaires s’opère de manière proportionnelle entre les communes en fonction de...

05/11/2019 — Amendement N° CL1141 au texte N° 2357 - Article 16 (Adopté)
M. Questel

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « il est institué » les mots : « est instituée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/11/2019 — Amendement N° CL1158 au texte N° 2357 - Article 5 B (Adopté)
M. Questel

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’alinéa 5 de l’article 5 B, introduit en commission des lois du Sénat, qui prévoit qu’en cas de restitution d’une compétence non prévue par la loi d’un EPCI à fiscalité additionnelle à ses communes, une délibération du conseil communautaire détermine le coût des dépenses ...

05/11/2019 — Sous-Amendement N° CL1225 à l'amendement N° CL1073 au texte N° 2357 - Article 1er (Adopté)
M. Questel

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception ou à l’élaboration des politiques de l’établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir l'obligation pour l'organe ...

05/11/2019 — Amendement N° CL1211 au texte N° 2357 - Article 28 quater (Adopté)
M. Questel

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de l’article 2 de la loi n° 2016‑341 du 23 mars 2016 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats...

05/11/2019 — Amendement N° CL1194 au texte N° 2357 - Article 19 quater (Adopté)
M. Questel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 2121-30-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal autre que celui de la maison commune situé sur le territoire de la commune. Le présent article, i...

05/11/2019 — Amendement N° CL1142 au texte N° 2357 - Article 16 (Adopté)
M. Questel

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « représentant », insérer le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la référence : « L. 1411‑5 ». III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « délibérative », insérer les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/11/2019 — Amendement N° CL1183 au texte N° 2357 - Article 13 (Adopté)
M. Questel

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « trois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deuxièmes phrases des alinéas 8 et 11. Exposé sommaire : En premier lieu, cet amendement créé une commission municipale de débits de boissons dans les communes dans lesquelles le maire exerc...

05/11/2019 — Amendement N° CL1189 au texte N° 2357 - Article 15 septies (Adopté)
M. Questel

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de mise en commun de gardes champêtres entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et leur mise à disposition, le cas échéant, de communes non membres de ces établissements. Cette possibilité de mise en ...

05/11/2019 — Amendement N° CL1206 au texte N° 2357 - Article 24 (Adopté)
M. Questel

Rédiger ainsi cet article: Le troisième alinéa du III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dans le département peut également accorder cette dérogation pour les opérations concernant le patrimoine non protégé, lorsqu’il l’estime justifié...

05/11/2019 — Amendement N° CL1134 au texte N° 2357 - Article 15 ter (Adopté)
M. Questel

À l’alinéa 6, substituer au mot : « établies », le mot : « conclues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/11/2019 — Amendement N° CL1222 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
M. Questel

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en particulier s’ils sont liés à un parti politique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les dispositions qui pourront être prises par ordonnance sur le contrôle des organismes de formation des élus, notamment en vue d'assurer la transparence et la qualité des formations pro...

05/11/2019 — Amendement N° CL1146 au texte N° 2357 - Article 16 (Adopté)
M. Questel

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « ses statuts » les mots : « les statuts de l’établissement public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/11/2019 — Amendement N° CL1201 au texte N° 2357 - Article 23 bis (Retiré avant séance)
M. Questel

À l’alinéa 34, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de coordination.