Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
128 amendements trouvés
20/10/2020 — Amendement N° 2429 au texte N° 3397 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Kerbarh, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Atger, M. Haury, Mme Sarles, Mme T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a fortement perturbé l’évolution des dépenses et des recettes de l’assurance maladie en général et des établissements publics de ...
20/10/2020 — Amendement N° 2395 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Kerbarh, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Atger, M. Haury, Mme Sarles, Mme T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a fortement perturbé l’évolution des dépenses et des recettes de l’assurance maladie en général et des établissements publics de ...
20/10/2020 — Amendement N° 2375 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, M. Claireaux, Mme Pitollat, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Michel, M. Lé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En période périnatale – dès avant la grossesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant -, les bébés et leurs parents bénéficient déjà du système de protection sociale français. Il existe aussi une médecine...
20/10/2020 — Amendement N° 2374 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, Mme Brulebois, Mme Pitollat, M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, M. Hammouche, Mme Mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En période périnatale – dès avant la grossesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant -, les bébés et leurs parents bénéficient déjà du système de protection sociale français. Il existe aussi une médecine...
20/10/2020 — Amendement N° 2373 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Pitollat, M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, M. Ham...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En période périnatale – dès avant la grossesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant -, les bébés et leurs parents bénéficient déjà du système de protection sociale français. Il existe aussi une médecine...
20/10/2020 — Amendement N° 2372 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Pitollat, M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En période périnatale – dès avant la grossesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant -, les bébés et leurs parents bénéficient déjà du système de protection sociale français. Il existe aussi une médecine...
20/10/2020 — Amendement N° 2371 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Pitollat, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Delpon, M. Ham...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En période périnatale – dès avant la grossesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant -, les bébés et leurs parents bénéficient déjà du système de protection sociale français. Il existe aussi une médecine...
20/10/2020 — Amendement N° 2351 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Cabaré, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En accord avec la Loi de modernisation de notre système de santé visant à « permettre au plus grand nombre possible de professionnels de santé d'intervenir dans l'aide à l'arrêt du tabac », le présen...
20/10/2020 — Amendement N° 2350 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Cabaré, M. Cormier-Bouligeon
I. — L’article L. 646‑3 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. — La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnes aux articles 575 et 575 A du code général des impôts Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a harmonis...
20/10/2020 — Amendement N° 2348 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
M. Cabaré, Mme Vanceunebrock, Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à satisfaire le niveau de soins requis par les besoins de santé de l’ensemble de la population. C’est pourquoi il semble indispensable que toutes les formes d’exercice coor...
20/10/2020 — Amendement N° 2299 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, M. Jacques, Mme Khedher, M. Potterie, Mme Sarles, M. Trompille
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée aux parents qui cessent leur activité pour s’occuper durablement d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Une alloc...
20/10/2020 — Amendement N° 2081 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Lénaïck Adam, M. Mathiasin, Mme Bureau-Bonnard, M. Serva, Mme Benin, M. Cormier-Bouligeon, Mme Do
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un principe général de transparence qui s’appliquerait aux agences régionales de santé (ARS) lors de l’octroi des concours financiers relevant de leur champ d’interve...
20/10/2020 — Amendement N° 1818 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, M. Jacques, Mme Khedher, M. Potterie, Mme Sarles, M. Trompille
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article R162‑33‑2 du code de la sécurité sociale dispose que les honoraires des auxiliaires médicaux ainsi que les consultations et actes réalisés, dès lors qu’ils sont afférents à des soins infirm...
20/10/2020 — Amendement N° 1642 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Sempastous, Mme Jacqueline Dubois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, M. Kerlogot, M. Testé, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement précise que les notions de « déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique » qui fixent les conditions de mise en œuvre e...
20/10/2020 — Amendement N° 1616 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme Vanceunebrock, Mme Limon, Mme Gaillot, Mme Goulet, Mme Mörch, M. Ramadier, Mme Trastou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, ce sont 7 756 affaires de viols et 15 180 affaires d’agressions sexuelles sur enfants qui ont été portées à la connaissance de la justice. À ce chiffre, il convient d’ajouter le chiffre noir...
20/10/2020 — Amendement N° 1589 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Avia, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Daniel
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de négociation du prix des médicaments innovants afin de concilier l’accès précoce, la soutenabilité budgétaire et l’attractivité commerciale des thérapies innovantes. Exposé sommaire : En France, le dél...
20/10/2020 — Amendement N° 1188 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Chassaing, Mme Piron, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Haury, M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...
20/10/2020 — Amendement N° 1106 au texte N° 3397 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maud Petit, M. Ardouin, M. Le Gac, Mme Ballet-Blu, Mme Bono-Vandorme,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit...
20/10/2020 — Amendement N° 1102 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Limon, Mme Hammerer, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Grandjean, Mme Vidal, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceun...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis deux ans, en termes de fluidification des parcours des travailleurs handicapés, l’accent a été mis à juste titre sur le dispositif del’emploi accompagné, avec notamment la création d’un guide ...
20/10/2020 — Amendement N° 951 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Matras, Mme Mirallès, M. Raphan, M. Zulesi, M. Person, Mme Charrière, Mme Toutut-Picard, M. Paluszkiewi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la contraception féminine est très accessible dans les pharmacies, les contraceptions masculines se sont récemment développées mais reste peu pratiquées. La charge mentale de la contracepti...
