Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
128 amendements trouvés
18/10/2020 — Amendement N° 2616 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Da Silva, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Cormier-Bouligeon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2023 le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, créé par la loi de fina...
18/10/2020 — Amendement N° 2587 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Braun-Pivet, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme Dominique David, Mme Jacqueli...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à une plus grande transparence dans l'allocation des ressources effectuée par les agences régionales de Santé (ARS). A cet égard, il prévoit un principe de motivation des décisio...
18/10/2020 — Amendement N° 952 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Matras, Mme Mirallès, M. Raphan, M. Haury, M. Person, Mme Charrière, Mme Toutut-Picard, M. Paluszkiewic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La contraception reste majoritairement à la charge des femmes, que ça soit sur le plan financier ou le plan mental. Aujourd’hui, des contraceptions sont sur le marché et achetées par des milliers de ...
17/10/2020 — Amendement N° 2661 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dernières années ont vu la multiplication d’enquêtes et de témoignages sur les effets secondaires liés à la contraception. De plus en plus de patients, – et plus encore de patientes, la contracep...
17/10/2020 — Amendement N° 2432 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Kerbarh, Mme Hérin, M. Maillard, M. Haury, M. Claireaux, Mme Tamarelle-...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte de crise sanitaire durable, les effectifs médicaux sont sous tension. Alors que la pandémie et ses effets de long terme sur les équipes médicales se poursuivront en 2021, il convient...
17/10/2020 — Amendement N° 1937 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat, M. Jacques, Mme Khedher, M. Potterie, Mme Sarles, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress) de février 2020, près de 3,8 millions de Français vivent dans une zone sous-dotée en médecins ...
17/10/2020 — Amendement N° 1190 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Chassaing, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Haury, M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Contre le Cancer. Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie, sur une du...
17/10/2020 — Amendement N° 1189 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Chassaing, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Haury, M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Contre le Cancer. La crise sanitaire a mis en avant les limites de l’indemnisation des arrêts maladie, en amenant le Gouvernement à déroger notamment aux...
17/10/2020 — Amendement N° 1109 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maud Petit, M. Ardouin, M. Le Gac, Mme Ballet-Blu, Mme Bono-Vandorme,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit...
17/10/2020 — Amendement N° 1090 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maud Petit, Mme Fabre, M. Ardouin, M. Le Gac, Mme Ballet-Blu, Mme Sar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement sur l’usage de l’homéopathie, la pertinence de son remboursement au regard de son efficacité thérapeutique et préventive réelle et des coûts ...
17/10/2020 — Amendement N° 954 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Matras, Mme Mirallès, M. Raphan, M. Person, M. Haury, Mme Brocard, Mme Toutut-Picard, M. Paluszkiewicz,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les chiffres du ministère de la santé, quasiment la moitié des avortements suite à une grossesse non désirée sont dus à une mauvaise utilisation de la contraception. Par ailleurs, l’utilisation...
17/10/2020 — Amendement N° 953 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Matras, Mme Mirallès, M. Raphan, M. Person, M. Haury, Mme Charrière, Mme Toutut-Picard, M. Paluszkiewic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de lutter contre la charge mentale des femmes pour leur contraception, il est important que les hommes se saisissent du sujet. De fait, pour changer les mentalités, la contraception masculine do...
17/10/2020 — Amendement N° 889 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Gérard, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, M. Ardouin, M. Batut, M. Vignal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les conséquences de la crise sanitaire sur le thermalisme et ainsi apprécier l'opportunité de mesures compensatoires. La crise sa...
16/10/2020 — Amendement N° 2658 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jour suivant l...
16/10/2020 — Amendement N° 2327 au texte N° 3397 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, M. Jacques, Mme Khedher, M. Potterie, Mme ...
À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou toute forme d’organisation pluriprofessionnelle capable d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients, ». Exposé sommaire : Le fonds visé par l’article 26 finance à ce jour des dépenses d'investissement des établissements de sant...
16/10/2020 — Amendement N° 1099 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Degois, M. Batut, M. Gouttefarde, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme O'Petit, M. Fugit, Mme Brulebois, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La constatation de décès d'une personne est de plus en plus compliquée à effectuer de part la baisse des effectifs de médecins. En ruralité, le constat est bien plus négatif, car la désertification m...
16/10/2020 — Amendement N° 1098 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Degois, M. Batut, M. Gouttefarde, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme O'Petit, M. Fugit, Mme Brulebois, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La constatation du décès d'une personne est un acte qui est rendu de plus en plus difficile par la pénurie et l'absence de médecin en nombre suffisant. En ruralité, le constat est d'autant plus vrai,...
16/10/2020 — Amendement N° 1097 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Degois, M. Batut, M. Gouttefarde, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme O'Petit, M. Fugit, Mme Brulebois, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La constatation du décès d'une personne est de plus en plus compliquée de part la baisse des effectifs de médecins. En ruralité, le constat est bien plus négatif, car la désertification médicale s'aj...
16/10/2020 — Amendement N° 836 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions entre les personnels de la fonction pu...
13/10/2020 — Amendement N° AS97 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Daniel, M. Moreau, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Degois, M. Venteau, M. Buchou, M. Testé, M. Besson-Moreau, ...
I. – Après l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l’article L. 161‑22 ne font pas obstacle à l’exercice par un vétérinaire d’élevage retraité d’une activité dans une zone définie sous-dense par le ministère de l’agriculture et de l...
