Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier

203 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS602 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Blanc, Mme Chapelier, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, M. Jacques, Mme Khedher, Mme Maubor...

I. – Substituer à l'alinéa 3 les huit alinéas suivants : «a) Au premier alinéa, les mots : « en cas d'afflux exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l'État dans le département, » sont supprimés ; «a bis) Après le troisième aliéna, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Cet exercice ne peut se faire que : « ...

12/03/2019 — Amendement N° AS515 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Daniel, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, M. Cesa...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « épreuves » insérer les mots : « garantissant l'anonymat ». Exposé sommaire : Seul l'anonymat des épreuves écrites est susceptible de garantir une égalité de traitement des candidats dans le respect des valeurs républicaines.

12/03/2019 — Amendement N° AS1148 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Khedher, M. Morenas, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et ses aptitudes » les mots : « , ses aptitudes et son projet professionnel ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi rénove profondément les modalités d'accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques en supprimant le numerus clausus et en permettan...

11/03/2019 — Amendement N° AS1280 au texte N° 1681 - Article 7 (Irrecevable)
M. Freschi, M. Poulliat, Mme Mette, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Hammerer, M. Testé, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 1434-12 du code de la santé publique pour mettre en place les unités mobiles de soin dans les territoires où ne se trouvent pas de CPTS. Le déploiement de ...

10/03/2019 — Amendement N° AS1070 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Clapot, M. Fiévet, Mme Degois, M. Morenas, Mme Piron, M. Mbaye, M. Fugit, M. Daniel, Mme Janvier, M. Touraine, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la pratique du télésoin afin d'assurer une coordination effective et rapide entre les différents professionnels de santé intervenant dans le parcours de soins du patient...

10/03/2019 — Amendement N° AS1230 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Fiévet, Mme Dupont, Mme Pitollat, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Cesarini,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine. La convention pharmaceutique permet aux pharmaciens d'officine de réaliser des bilans de médication mais également des entre...

10/03/2019 — Amendement N° AS1069 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Clapot, M. Fiévet, Mme Degois, M. Morenas, Mme Piron, M. Mbaye, M. Fugit, M. Daniel, Mme Janvier, M. Touraine, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la pratique du télésoin afin d'assurer une coordination effective et rapide entre les différents professionnels de santé intervenant dans le parcours de soins du patient...

10/03/2019 — Amendement N° AS1422 au texte N° 1681 - Article 11 (Irrecevable)
M. Bothorel, M. Cazenove, Mme Gregoire, Mme Melchior, M. Raphan, M. Morenas, Mme Bessot Ballot, Mme Bureau-Bonnard, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement à l'article 11 entend appliquer les enseignements du rapport de Frédéric Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud sur les données en vie réelle remis à la ministre de la Santé en...

10/03/2019 — Amendement N° AS615 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, Mme Bagarry, M. Freschi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l'objectif d'améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble des territoires, il semble important de permettre aux patients, notamment les plus fragiles, de pouvoir bénéficier de séances de masso-kin...

09/03/2019 — Amendement N° AS1244 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Michel, M. Besson-Moreau, M. Anato, M. Cabaré, M. Fiévet, M. Eliaou, M. Mbaye, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier est aujourd'hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La libéralisation générale e...

09/03/2019 — Amendement N° AS18 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bouyx, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, Mme Pascal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire (CBP) est la première cause de mortalité par cancer en France avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par...

09/03/2019 — Amendement N° AS1419 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la validation du diplôme d'État d'infirmier est venu modifier de nombreuses dispositions, dont celle des modules en formation initiale. Avant cet arrêté, un mo...

09/03/2019 — Amendement N° AS19 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bouyx, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, Mme Pascal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'expérimenter un dé...

09/03/2019 — Amendement N° AS259 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Piron, M. Zulesi, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, Mme Gomez-Bassac, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Larde...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise, dans un but de cohérence et de clarification des règles relatives aux prestataires de santé à domicile (PSAD), à adapter les dispositions de l'article L. 5232-3 du Code de...

09/03/2019 — Amendement N° AS263 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Gayte, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Marsaud, M. Damaisin, Mme Tuffnell, Mme Vignon, Mme O, Mme Le Feu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'effacer, à termes, la précarité menstruelle dans notre pays. C'est un sujet assez peu évoqué et qui touche, cependant, des milliers de jeunes filles et leurs fam...

09/03/2019 — Amendement N° AS563 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Chalumeau, M. Labaronne, Mme Lardet, M. Vignal, M. Trompille, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, M. Testé, M. Ardouin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 184 de la loi n°2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé institue, par l'introduction d'un article L. 6156‑2 au code de la santé publique, une instance national...

08/03/2019 — Amendement N° AS554 au texte N° 1681 - Article 14 (Irrecevable)
M. Morenas, M. Girardin, M. Lioger, Mme Gipson, M. Zulesi, Mme Pascale Boyer, M. Lénaïck Adam, M. Damaisin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cahier des charges sésam-vitale récemment modifié à la demande de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) emporte obligation pour les éditeurs de rendre leur logiciel compatible avec les or...

08/03/2019 — Amendement N° AS440 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gip...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En vue de renforcer et de développer des établissements de santé de proximité qui assurent le premier niveau de gradation des soins hospitaliers, l'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par vo...

08/03/2019 — Amendement N° AS1334 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi vise à adapter les conditions d'exercice et les dispositions relatives aux statuts des praticiens hospitalier, en renforçant notamment l'attractivité des carrière...