Santé au travail
(Présentation)

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Au même alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article » ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « cumuler » le mot : « effectuer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624- 4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude, dans le cadre des examens mentionnés aux articles...

I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624- 4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude, dans le cadre des examens mentionnés aux articles...

Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, les modalités de mutualisation du suivi individuel de leur état de santé sont prévues par décret. Exposé sommaire : Certaines formes d’emploi rendent plus difficile le suivi médical des salariés. C’est notamment le cas des salariés multi-employeurs...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « durée » insérer les mots : « , qui ne peut être inférieure à quarante ans, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les modalités de conservation du document unique, qui retrace l'exposition collective des travailleurs aux risques professionnels, soient cohérentes avec le ...

L’article L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les conditions d’application des articles L. 4622-10, L. 4622-14, » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant, les modalités d’application du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie et des articles » ; 2° Le...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 1111‑4 », la référence : « L. 1111‑14 » Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa du 2° du I de l’article 51 de la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « son état de santé » les mots : « l’état de santé d’une personne ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la fin de l’alinéa 12, substituer à la référence : « L. 4621‑2-1 » la référence : « L. 4641‑2-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « travail » insérer les mots : « , y compris les services de santé au travail autres que ceux mentionnés à l’article L. 4622‑7, » Exposé sommaire : Le présent amendement permet de préciser que l'agrément s'applique aux service de santé au travail interentreprises comme aux services de sant...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « décret, » insérer les mots : « cette liste et ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « après une durée déterminée » les mots : « à l’issue d’un délai déterminé ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi cet article : « La quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 4311‑6, les mots : « aux dispositions des articles L. 4311‑1 à L. 4311‑4 » sont remplacés par les mots : « prévues par l’article L. 4746‑1 » ; « 2° L’intitulé du chapitre IV du titre I^er du livre III de ...

À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « les » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « après une durée déterminée » les mots : « à l’issue d’un délai déterminé ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de ce dispositif ainsi que les conditions de mise à la disposition de l’employeur du passeport de prévention » les mots : « du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son » sont remplacés par les mots : « bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’article L. 2242‑19 du code du travail, il est inséré un article L. 2242‑19‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence : « Art. L. 2242‑19‑1. – ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer cet article, qui concerne les dispositions relatives à ...