Santé au travail
(Présentation)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « préreprise » le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service », insérer les mots : « de prévention et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots : « de l’ », les mots : « du dispositif d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les cinquième à huitième alinéas. Exposé sommaire : Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, p...

À l’alinéa 10, après le mot : « accident », insérer les mots : « d’une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « dans des conditions » les mots : « selon des modalités ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’organisation spécifique de la santé au travail dans le milieu agricole et du rôle qu’exerce la MSA à cet égard.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « salarié » le mot : « travailleur ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 4221‑3-1 » la référence : « L. 4121‑3-1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Rédiger ainsi cet article : « Le 11° du I de l’article L. 1461‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 11° Les données issues des dossiers médicaux en santé au travail prévus à l’article L. 4624‑8 du code du travail. » Exposé sommaire : Le présent article vise à faire en sorte que les données de santé contenues dans le dossier m...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans les conditions prévues par le III de l’article L. 1111‑17 de ce même code » les mots : « sous réserve du consentement du travailleur préalablement informé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser les modalités d’expression du consentement du travailleur à l’accès à son dossier par...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l’article L. 4622‑8‑1, de l’examen de pré‑reprise prévu à l’article L. 4624‑2‑4 et des mesures prévues à l’article L. 4624‑3. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré d...

À l’alinéa 3, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « et d’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec le III de l’article L. 4121‑3-1 et avec l’objectif du programme et avec l'avis du Conseil d'Etat.

À l’alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) un représentant de l’État et un représentant de la CNAM afin que sa composit...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de nature ou de durée précisée » les mots : « dont la nature et la durée sont précisées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « a la faculté de » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , prioritaires pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision à la fois inutile et source de confusion : - d’une part, le caractère prioritaire, pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, du public constitué p...